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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401320_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
rétention est suffisant, que la commune par les documents qu'elle produit ne démontre pas le contraire et que le bassin a été jugé conforme lors de l'opération d'aménagement ; - les observations de Me Péchon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501152_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
de l'audience publique tenue le 7 avril 2025 à 10h30 en présence de Mme Paquier, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Boyer, juge des référés ; - les observations de Me Pechon
Source officielleChambre 1-3
631ad8e939cffb4f136743b8
8 septembre 2022
8 septembre 2022
PUBLICS CONSTRUCTIONS LITTORAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 7] défaillante Société DOMAINE DE L'EMERAUDE [Adresse 5], prise en la pesonne
Source officiellePremier Président
66177dabe5d80f0008c2e82c
10 avril 2024
10 avril 2024
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 3], demeurant [Adresse 5] - Service de Psychiatrie générale - [Localité 3] non comparant, non représenté Association UDAF 41 en la pesonne
Source officiellecomm
61372351cd580146774083ee
26 mai 1999
26 mai 1999
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Hall du Meuble Géant, dont le siège est ..., 2 / la société anonyme Meric, dont le siège est ..., agissant en la pesonne
Source officielleChambre sociale
6690c7430d808eb34e455520
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MACON, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/361 APPELANT : [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON
Source officielleJ.E.X
66103f3fc9ea95b316fe087b
4 avril 2024
4 avril 2024
Représenté par Me Wendkouni Lydie SOALLA, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211069
15 juin 2021
15 juin 2021
7.61pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Publié le 5 juillet 2021 CINQUIÈME SECTION Requête n o 59031/19 SA CASINO, GUICHARD-PERRACHON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10005
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon, avocat général, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696003b8cdc6046d47aab2f1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Monsieur David PENICHON
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e0157826b34459866e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef23d7288dcb2a015a5b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140a4e0040aa3735c447
3 avril 2025
3 avril 2025
BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Monsieur David PENICHON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140e4e0040aa3735c497
3 avril 2025
3 avril 2025
BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Monsieur David PENICHON
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486b1ff97dabd6b84401
2 avril 2024
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf709
5 avril 2024
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103cebc9ea95b316fdf712
5 avril 2024
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01007
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Gauthier, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10110
3 mai 2016
3 mai 2016
Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon, avocat général, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10159
21 juin 2016
21 juin 2016
Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, Mme Pénichon, avocat général, M.
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