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9 310 résultats pour « Renaudin était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304215_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Narbonne, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de 2 000 euros en application

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 18/12/2025 SAS CORHOFI [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-Baptiste PILA Avocat postulant correspondant : Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9cb

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

travers lequel cette cliente exprime son mécontentement de n'avoir pas encore obtenu la pose d'un monument en granit, commandé le 15 février 2007 ; Il est acquis que le magasin de l'entreprise sis à Renaudin

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4002a12a235bae6ea0

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

social est [Adresse 7] pris en son établissement secondaire sis [Adresse 14] Représentée par Me Laurent BOIVIN de la SELARL ACTB, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357c91b69e88a370feaf

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SIMRA Sur appel du jugement du 20/05/2021 du CPH de St-Nazaire - RG F 20/00012 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 02-10-24 à : -Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

659f989f3328fa00087a265e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucie BOUTONNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame [M] [A] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Cécile BENOIT-RENAUDIN

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02858_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Renaudin, première conseillère, -

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01290_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1err alinéa) du code de justice administrative, - Mme Renaudin, première conseillère, -

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01742_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Renaudin, première conseillère, -

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06202_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Lapouzade, président de chambre, - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06203_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Lapouzade, président de chambre, - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0fcb8dca058e3e7ee6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8183d1fb03057d9a523e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd1aaebb88318fda893

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

5ème Chambre

65321b819e4ea48318f5b0cc

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [O] [P] né le 24 Décembre 1946 à PIRIAC [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0805d6f7f678d49408

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentée par Me Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc5f0cfe7ae188fe9e8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Fabrice RENAUDIN

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CA

4ème Chambre

660f950fa40f8b0008cb7803

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

62187f1d95d2d9790070946e

Appel

24 février 2022

24 février 2022

CEDEX Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER [V] [P] Kerambars Image 29370 ELLIANT Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee77

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

né le 22 Février 1952 à PONTORSON (50170) ... 35830 BETTON représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assisté de Me PEILA-BINET, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Par requête enregistrée au greffe

Source officielle

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