: L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra

de la Cour composée de : Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Laura TARDY, conseillère, Sonia Norval-Grivet, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Adresse 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1961299 - Représentant : Me Sandrine RICHARD

GIOFFRÈ 1946   3,700.56 Felicetta Wanda GRILLO 1947   8,528.92 Massimiliano GUADAGNOLI 1961   8,235.09 Gianpaolo IULIUCCI 1967   8,235.09 Fabrizio IURLANO 1965   8,829.07 Alessandra

xa0;         Giuseppe D’AGOSTINI est un ressortissant italien né en 1921, résidant à ROME           Gabriella D’ALESSANDRO

  - -   81189/17 17/11/2017 (41 requérants) Gianfranco AMBROSINI 1951 Diomede FANTASIA 1947 Giglio QUADRELLI 1949 Giulio PETRONI 1933 Virginio CITRÀ 1931 Elena BIANCHI 1936 Alessandro SANTOPAOLO

********************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : SNC YACK ENERGIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Claire RICARD

barreau de PARIS, vestiaire : W07 APPELANTE **************** SARL ELECTRIC AND LIGHTING CONCEPT (E L C) No SIRET : B49 403 162 8 5 chemin des Prières 59310 ORCHIES Représentant : Me Claire RICARD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Elise Thévenin-Scott, conseillère faisant fonction de présidente Valérie Guillaudier, conseillère Alexandra

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Depelley, Barbé, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Monsieur D'XXX...Richard, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null... Monsieur YYY...

01/01/1954 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   65075/09 01/12/2009 Ornella SEGNA 03/12/1950 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   65080/09 01/12/2009 Sergio DE MICO 01/10/1949 Monteflavio   Alessandra

  Riccardo Trivellato et M me Alessandra Trivellato, ses héritiers, ont déclaré vouloir continuer la procédure devant la Cour.

B A, à Me Alexandrine Boia et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M.

C E, à Mme D E, à Me Alexandrine Boia et à la préfète de l'Aube.

Alexander , Q.C.,   N. Bratza , avocat,   J. Cane , ministère de l’Environnement,   conseils ;   Mme D.

par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Laurence BROSSET, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Alexandre

COUR : L'affaire a été débattue le 17 janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra