financière Barthe (Sofiba), société anonyme, 2°/ à la société Belle Pierre, société à responsabilité limitée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

La société fait grief à l'arrêt de déclarer ses conclusions et pièces irrecevables, alors : « 1°/ que s'il revient à la cour de se prononcer, en cas d'application de l'article 905 du code de procédure

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2000, qui, pour dénonciation calomnieuse et abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

[Z] [H], [L] [C], [O] [P], [W] [U], [D] [S], [I] [F] et [Y] [E], ont formé des recours contre l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 18 février 2022, qui

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société

Pierre (la société) ayant transigé suivant acte sous seing privé du 23 octobre 1992, la société a contesté devant le président d'un tribunal de grande instance les honoraires demandés par Mme X..., notaire

Au cas présent, la SA Socram banque justifie avoir adressé à M.

référencées par les sociétés du groupe [4] dans leur bordereau de communication de pièces sous les numéros de pièces 1.5, 4 (correspondant au scellé n° 7, côte n° 12) et 5 (correspondant au scellé n°

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

SOCRAM BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel ROCHAS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [E] [U] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité

Z... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir rejeté le moyen tiré de la nationalité étrangère de la société Emerson Europe, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le siège social statutaire d'une société

-X..., aux torts exclusifs de la femme, alors, selon le moyen, qu'en se référant à une lettre écrite par Mme X... à un dénommé Pierre, pour déclarer bien-fondée la demande en divorce de M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 juin 1998, qui, pour complicité de présentation de comptes annuels infidèles, faux et usage, l'a condamné à 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., née Y...

Par acte de commissaire de justice du 22 août 2024, la société SOCRAM BANQUE a ensuite fait assigner M.

que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude Z... coupable des délits de contrefaçon et d'usage de quatre chèques d'un montant de 1 000 francs et d'un chèque de 867,50 francs émis sur le compte de Jean-Pierre

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON et les observations de la société

s'il s'agissait de courriers, pièces comptables, attestations ou autres documents, de sorte que lesdites pièces n'auraient pas été indiquées de manière suffisamment précise pour que la société Novatex