E, ressortissant russe, né le 12 juin 1979 à Aragats (URSS), est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 2 mars 2022, rejoint le 2 mars 2023, par son épouse, Mme D, née le 12 juillet

Attendu que l'essentiel de l'argumentation de Monsieur X...repose sur la discussion du prix et des modalités de la vente par ses parents d'un bien immobilier à une SCI ayant pour seuls associés ses s ¿ urs

Au vu des constats du médiateur faisant état d’une pratique consistant à confisquer les passeports d’anciens citoyens de l’URSS s’étant installés en Russie en provenance de pays membres de la Communauté

relève que les parties s’opposent sur le point de savoir si, à l’époque pertinente, le statut des magistrats non professionnels en question était régi par la loi de 1981 sur l’organisation judiciaire de l’URSS

résident permanent   » de la République de Lettonie, un statut juridique conféré aux citoyens de l’ex-Union soviétique qui ont perdu leur nationalité soviétique à la suite de la dissolution de l’URSS

d'adopter que le premier juge a retenu qu'il résultait du dossier de la procédure que monsieur [E] est arrivé en France avec sa mère à l'âge de 10 ans, qu'il a vécu avec sa mère, son beau-père et ses demi-s'urs

[X] [V], responsable légal, a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; il explique qu'il exploite plusie urs magasins ; que les difficultés sont nées

À cet égard, les documents fournis par l'intéressé, à savoir une attestation d'hébergement de Monsieur [F] [E] du 9 juillet 2024, une attestation des s'urs de l'intéressé, du fils et de la fille de l'intéressé

En outre, la cour relève que la situation personnelle de l'intéressé a été appréhendée dans la motivation préfectorale qui précise que Monsieur [P] [Y] est célibataire, que deux de ses s'urs vivent en

Aussi le contrôle exercé lors d'une demande tendant à conférer force exécutoire à une transaction ne porte que sur la nature de la convention soumise et sur sa conformité à l'ordre public et aux bonnes m'urs

justice à Dijon et de la SARL [10], commissaire de justice à Marseille en date des 9, 10 et 11 avril 2024, [C] [J] au contradictoire duquel a été autorisée à la requête des défenderesses, ses mère et s'urs

pas tenu compte, dans sa décision de placement, de sa domiciliation avec sa conjointe française au [Adresse 1] à [Localité 7], avec laquelle il est marié depuis deux ans, ni de la présence de ses deux s'urs

Mais, d'une part, Mme [D] [N] ne produit pas lesdits jugements permettant de déterminer à quel titre ses frères et s'urs ont été déclarés français et ne fonde sa demande sur aucun texte.

B, né en 1983 à Krasnoiarsk (ex-URSS), de nationalité arménienne et azérie, demande l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de

C, qui déclare être né le 23 octobre 1977 à Goudaouta (URSS) est entré sur le territoire français en 2022. Le 20 avril 2023 il a sollicité la reconnaissance de la qualité d'apatride.

C, ressortissant géorgien né le 2 septembre 1979 à Gori (URSS), déclare être entré en France au cours de l'année 2019.

part, des deux chefs précités, en raison d'un message mis en ligne sur le réseau Twitter, ainsi rédigé : "Les juifs sont les premiers responsables dans le massacre de trente millions de chrétiens en URSS

citoyen français par jugement du tribunal civil de première instance de Tizi-Ouzou du 29 mai 1929, alors qu'il ne l'avait pas contesté dans le cadre des instances initiées par Mmes Sounia et Fazia X..., s'urs

A B, ressortissant géorgien, né le 6 septembre 1985 à Tbilissi (URSS), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire

B, ressortissant géorgien, né le 11 mars 1969 à Kharagaouli (URSS), de nationalité géorgienne, déclare être entré sur le territoire français le 18 mai 2022 et a sollicité le bénéfice de l'asile le 24 mai