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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
686433f10bb2f8a66ca63149
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LA MIE MAJDOUB, dénormination BOULANGERIE DU PETIT VERGEAT dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante ni constituée S.A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102087_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzeil a autorisé le maire à régulariser la cession du chemin rural de la Lère à Rebel entre le Voz et la parcelle A 569 située à Vergnet
Source officielle2e chambre civile
65321adb9e4ea48318f5ace7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[L] [T] [Adresse 2] Représentant : Me Vincent VERGNOLLE de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0d66a1876057df5d281
18 mai 2022
18 mai 2022
[S] [T], Mme [I] [O], la SAFER et la SCP Pinna Melgrani Cuttoli Vergeot, devant le tribunal paritaire des baux ruraux pour qu'il constate l'existence du bail rural, sa qualité de preneur à bail et son
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6616d33363271232b2e43518
5 avril 2024
5 avril 2024
PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [G] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sophie VERGNAUD
Source officielle4ème chambre
DTA_2603758_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - les observations de Me Duflot représentant Mme E... B... ; - et les observations de Mme C....
Source officielle4ème chambre
DTA_2515943_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2516060_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401008_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Lors de la constitution de la société « Aux délices de Bondy », M. A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302396_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 septembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501162_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2024396_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025199_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025859_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. - et les observations de Me Touboul, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101013_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Saint-Pons-de-Thomières.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206051_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Vergnaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206053_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Vergnaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400784_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024 sous le numéro 2400784, complétée par une production de pièces le 30 janvier 2024, Mme A C B, représentée par Me Vergnolle, demande
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2402450_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il soutient que : - son véhicule a dérapé sur la chaussée enneigée et verglacée, non déneigée ni salée, puis a été heurté par un autre véhicule qui avait lui-même glissé ; - l’absence de déneigement
Source officielle4ème chambre
DTA_2403716_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Marie-Laure Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le président, M.
Source officiellePage 40 sur 197