DBVB-V-B7D-BEROD Ordonnance n° 2023/M17 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

17 Décembre 1987 à BLOIS (LOIR ET CHER), demeurant 350 Chemin du Pré Neuf - 38350 LA MURE représentée par Maître Charlotte RABILIER de la SELARL RABILIER, avocats au barreau de TOURS, plaidant Me Violette

VIOLET, 1er Vice-Procureur de la République DEBATS en Chambre du Conseil à l'audience du 24 Septembre 2024 tenue par Madame UGOLINI, magistrate chargée d’instruire l’affaire qui sans opposition des

JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

HEMAJETT Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier.

DBVB-V-B7G-BJS7Z Ordonnance n° 2024/M161 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 25 janvier 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet

DBVB-V-B7F-BIGFO Ordonnance n° 2024/M6 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

représentant légaux en exercice Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE Madame [Y] [I] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laurent VIOLLET

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimé : Monsieur [V] [K] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Violette

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 1993), qu'à la suite de son retrait de la société civile immobilière du Parc des Vignoles, la société Abeille paix a obtenu l'attribution

Christophe X..., demeurant 2049 C F1 017, CD Les Vignettes à Val-de-Reuil (27107) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 24 janvier 1997 de la commission juridictionnelle instituée

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de Mme Violette Y..., demeurant ...,

X..., détenu au centre de détention "Les Vignettes", chaussée de l'Andelle, 27107 Val de Reuil cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile

Martin", Genouillac (Creuse), 2 / de Mme Violette Y..., demeurant à "X...

X..., demeurant 2, place Viollet, 09000 Foix, actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent