TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin

Me Payen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner solidairement le centre hospitalier de Morlaix et la Société hospitalière d'assurances mutuelles

à [Localité 8] (72) demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N72181-2023-004251 du 04/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée

Lorsque la partie a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle, elle joint la décision accordant cette aide à l'acte assujetti à l'acquittement du droit.

C/ SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Y...

juridictionnelle totale le 1er mars 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) Maître GRAVE, liquidateur judiciaire de Mme Y...

[Y] [V] produit un courrier du Crédit Mutuel du 9 juillet 2020, qui vaut attestation de remboursement pour ce prêt et quittance.

Par jugement contradictoire en date du 17 octobre 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Béthune a : - déclaré la Caisse de crédit mutuel de d'[Localité 5] recevable

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01139 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAGP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8]

Par acte du 17 septembre 2021, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AUBENAS ET DE SA REGION a fait assigner M.

Par actes délivrés les 17 et 21 juin 2021, Mme [Z] et sa mère, Mme [Y] [X], ont fait assigner la MMA, la CPAM de la Loire, Adrea Mutuelle et Harmonie Mutuelle devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

Par courrier recommandé du 7 octobre 2016, la Caisse du Crédit Mutuel du Gosier a déclaré sa créance à Me Z..., Liquidateur judiciaire.

nationale, organisme social dont dépend [Z] [J] sous le numero [Numéro identifiant 1], et la Mutuelle Saint-Christophe assurances, organisme social complémentaire, devant le tribunal judiciaire de Nancy

Le 13 novembre 2020, le Crédit Mutuel a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire et a mis en demeure M.

N° RG 24/01466 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGNP Monsieur [F] [Q] /c Madame [V] [N] [P] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1]

° 178 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG4D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2021 par le Tribunal judiciaire

Par une ordonnance du 7 juin 2022, la Caisse de Crédit Mutuel a obtenu l'autorisation d'inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur le bien immobilier de M. [P] [J].

Par acte du 17 juin 2004, la Caisse de Crédit mutuel Meuse-Sud / Saint-Dizier a fait assigner Jean-Marie Y... en confirmation des deux inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire pour les montants