Sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, ils soutiennent que les appelants n'ont pas exécuté le jugement frappé d'appel.

Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 24 septembre 2024, la société Flash Taxicolis demande, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de : - PRONONCER la radiation du rôle

Suivant conclusions remises le 28 octobre 2022, la société Financo a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure

Suivant conclusions remises le 27 octobre 2022, la société Financo a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure

[C] demande au conseiller de la mise en état de radier l'affaire faute d'exécution au visa de l'article 524 du code de procédure civile, et sollicite la condamnation de son colitigant au paiement de 800

Suivant conclusions remises le 20 octobre 2022, Monsieur [U] [Y] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure

[P] [F], et ses conclusions du 6 décembre 2022 tendant à la radiation de l'affaire en application de l'article 524 du code de procédure civile, et au paiement d'une somme de 700 euros sur le fondement

- Sur l'exception de nullité la procédure d'appel soulevée par l'intimée au visa de l'article 524 du code de procédure civile.

qu'il a engagée, - reconventionnellement, ordonner la radiation de l'affaire en application de l'article 524 du code de procédure civile, - condamner Mme [W] aux entiers dépens et à lui payer la somme

par la SCI Anolsali aux fins d'entendre, vu l'article 524 du code de procédure civile : - constater l'absence d'exécution par la SAS Girly Car Invest des causes du jugement rendu le 28 mai 2025 par le

524 du code de procédure civile et condamne l'appelante à lui verser la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens au motif que la décision, dont

SUR QUOI Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel que par le premier président statuant en référé

de l'article 524 du code de procédure civile et de paiement de la somme de 1.500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions en réponse à cet

[B], partie intimée, aux fins de radiation de l'affaire par application de l'article 524 du code de procédure civile et paiement d'une indemnité de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de

MOTIFS Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise

Par conclusions d'incident notifiées le 27 janvier 2025, la société Locam-location automobiles matériels a saisi le conseiller de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile,

524 du code de procédure civile, la décision n'ayant pas, en l'espèce, été exécutée et voir les intimés condamnées à leur régler la somme de 1 000euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure

[Z] sollicite la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, motif pris de l'inexécution du jugement dont appel.

Il se prévaut des causes du jugement, qui n'ont pas été réglées, au visa de l'article 524 du code de procédure civile.

le 6 octobre 2023 par Mme [R] [F] aux fins d'entendre, vu l'article 524 du code de procédure civile : - ordonner la radiation du rôle de la présente instance, - condamner la société SNC Maje à payer