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50 151 résultats pour « changement de couleur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2206158_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A a été déclaré inapte à ses fonctions en raison d'une vision anormale des couleurs.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100435_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Sur les conclusions aux fins de décharge : En ce qui concerne les impositions mises à la charge de la SAS Couleurs Deco : S'agissant de la régularité de la procédure d'imposition : 3.

Source officielle
CC

comm

613722b1cd580146774003a7

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

qui avait passé des commandes non satisfaites auprès de la société Rolex, au motif qu'elle n'apportait pas la preuve des discriminations imputées à la société Rolex; que, dès lors, en inversant la charge

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a6f7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

COULEURS TCHANQUEES, Syndic. de copro.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2209829_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, la SAS Frangins, représentée par Me Roze, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du syndicat des

Source officielle
CC

cr

S, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suiviec/Belgacem Y

61372618cd58014677422e4f

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

la description des lieux en ce qui concerne un détail comme la version, doivent pouvoir se vérifier ; que, faute de pouvoir réunir ce faisceau d'indices, on ne peut que constater qu'il n'y a pas de charges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f711

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

No 11/00481 AFFAIRE : SARL VOTRE COIFFEUR, prise en la personne de son gérant Mr Jean-Paul X... C/ Karoline Y...

Source officielle
CC

civ3

61372433cd580146774137db

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

le libre accès au pasage 12.12 bis, avenue de l'Ermitage servant d'accès aux emplacements de stationnement de l'immeuble 31-33 rue Chardon Lagache à l'avenue de l'Ermitage, dire non justifiées les charges

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105787_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Pour s'opposer à la déclaration préalable souscrite par les requérants, le maire de la commune de Cornebarrieu s'est fondé sur le motif tiré de ce que le choix de la couleur des menuiseries, de couleur

Source officielle
CC

comm

613721d2cd580146773f7b34

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Paris, 21 février 1991), que la société K Way international (société K Way) a assigné la société Ixedis en contrefaçon d'un modèle de vêtement de sport consistant en une combinaison "coupe-vent" de couleurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e319477fe04f5cc65ff

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Depuis vous êtes de plus en plus agressive tant à mon égard qu'à l'égard de vos collègues et notamment [J], vous m'accusez, ainsi que vos collègues [J] et [Z], de harcèlement et pire encore, vous m'accusez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00559

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

de rétablir les délégués du personnel sur le site de U..., que les salariés de ce site exécutaient des tâches de traitement de surface, de peinture, de montage et d'expédition différentes de leurs collègues

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

de direction, responsable de gestion - ou Cdrg - Mme Bonnie A..., dont la mission était de piloter le budget du centre " Limoges bâtiment " ; - deux chargés de direction, responsables de formation -

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00487

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Ayant retenu, d'une part, s'agissant de l'absence de promotion dans les postes de journaliste rédacteur ou de chef d'édition à la différence d'autres collègues assistants d'édition de la rédaction arabophone

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Fabien A

613725c2cd580146774204dd

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

d'incapacité totale de travail ; qu'Anita Y...estime que son préjudice professionnel doit être évalué, forfaitairement, à 1 000 000 francs dès lors qu'elle n'a pu exercer son activité de gérante et de coiffeuse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200603

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

N... a travaillé à son service du 1er février 1971 au 31 décembre 1987 en qualité de couleur au sein de l'atelier réfractaire ; que la société [...] établit qu'entre 1997 et 2011, la société Apave, chargée

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd95ea09cd54c49499bd89e

Appel

14 février 2020

14 février 2020

Vos collègues vous ont alors contacté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01000

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

« Votre comportement du 17 juin 2011 constitue une violation caractérisée de l'obligation de sécurité qui pèse sur tout salarié de l'entreprise, en mettant en danger votre collègue, M. [P].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61626b91e62f7c490f224e7a

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

de haie 097048 Pieds dans starting-block 097052 La main du coureur sur la ligne de départ 097052 Vue floue d'un départ de coureurs 097060 Vue floue d'hommes en patins à roues alignées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00664

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

S..., un collègue de M. W..., qui n'a pas en charge la gestion de notre forêt communale ... le même jour et pour la même raison, il a fait l'objet d'une tentative d'agression de la part de M.

Source officielle

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