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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2206158_20231027
27 octobre 2023
A a été déclaré inapte à ses fonctions en raison d'une vision anormale des couleurs.
6ème Chambre
DTA_2100435_20231201
1 décembre 2023
Sur les conclusions aux fins de décharge : En ce qui concerne les impositions mises à la charge de la SAS Couleurs Deco : S'agissant de la régularité de la procédure d'imposition : 3.
comm
613722b1cd580146774003a7
18 juin 1996
qui avait passé des commandes non satisfaites auprès de la société Rolex, au motif qu'elle n'apportait pas la preuve des discriminations imputées à la société Rolex; que, dès lors, en inversant la charge
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a6f7
19 décembre 2023
COULEURS TCHANQUEES, Syndic. de copro.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2209829_20231214
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, la SAS Frangins, représentée par Me Roze, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du syndicat des
cr
S, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suiviec/Belgacem Y
61372618cd58014677422e4f
11 septembre 2002
la description des lieux en ce qui concerne un détail comme la version, doivent pouvoir se vérifier ; que, faute de pouvoir réunir ce faisceau d'indices, on ne peut que constater qu'il n'y a pas de charges
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f711
16 mai 2012
No 11/00481 AFFAIRE : SARL VOTRE COIFFEUR, prise en la personne de son gérant Mr Jean-Paul X... C/ Karoline Y...
civ3
61372433cd580146774137db
10 décembre 2003
le libre accès au pasage 12.12 bis, avenue de l'Ermitage servant d'accès aux emplacements de stationnement de l'immeuble 31-33 rue Chardon Lagache à l'avenue de l'Ermitage, dire non justifiées les charges
3ème Chambre
DTA_2105787_20241112
12 novembre 2024
Pour s'opposer à la déclaration préalable souscrite par les requérants, le maire de la commune de Cornebarrieu s'est fondé sur le motif tiré de ce que le choix de la couleur des menuiseries, de couleur
613721d2cd580146773f7b34
23 mars 1993
Paris, 21 février 1991), que la société K Way international (société K Way) a assigné la société Ixedis en contrefaçon d'un modèle de vêtement de sport consistant en une combinaison "coupe-vent" de couleurs
Pôle 6 - Chambre 3
64379e319477fe04f5cc65ff
12 avril 2023
Depuis vous êtes de plus en plus agressive tant à mon égard qu'à l'égard de vos collègues et notamment [J], vous m'accusez, ainsi que vos collègues [J] et [Z], de harcèlement et pire encore, vous m'accusez
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00559
1 juillet 2020
de rétablir les délégués du personnel sur le site de U..., que les salariés de ce site exécutaient des tâches de traitement de surface, de peinture, de montage et d'expédition différentes de leurs collègues
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510
28 juin 2017
de direction, responsable de gestion - ou Cdrg - Mme Bonnie A..., dont la mission était de piloter le budget du centre " Limoges bâtiment " ; - deux chargés de direction, responsables de formation -
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00487
28 mai 2026
Ayant retenu, d'une part, s'agissant de l'absence de promotion dans les postes de journaliste rédacteur ou de chef d'édition à la différence d'autres collègues assistants d'édition de la rédaction arabophone
édure suiviec/Fabien A
613725c2cd580146774204dd
10 mai 2000
d'incapacité totale de travail ; qu'Anita Y...estime que son préjudice professionnel doit être évalué, forfaitairement, à 1 000 000 francs dès lors qu'elle n'a pu exercer son activité de gérante et de coiffeuse
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200603
9 juillet 2020
N... a travaillé à son service du 1er février 1971 au 31 décembre 1987 en qualité de couleur au sein de l'atelier réfractaire ; que la société [...] établit qu'entre 1997 et 2011, la société Apave, chargée
Chambre 4-1
5fd95ea09cd54c49499bd89e
14 février 2020
Vos collègues vous ont alors contacté.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01000
26 mai 2016
« Votre comportement du 17 juin 2011 constitue une violation caractérisée de l'obligation de sécurité qui pèse sur tout salarié de l'entreprise, en mettant en danger votre collègue, M. [P].
Pôle 5 - Chambre 2
61626b91e62f7c490f224e7a
14 décembre 2012
de haie 097048 Pieds dans starting-block 097052 La main du coureur sur la ligne de départ 097052 Vue floue d'un départ de coureurs 097060 Vue floue d'hommes en patins à roues alignées
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00664
21 avril 2020
S..., un collègue de M. W..., qui n'a pas en charge la gestion de notre forêt communale ... le même jour et pour la même raison, il a fait l'objet d'une tentative d'agression de la part de M.
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