[C] et Mme [G] in solidum aux entiers dépens, - rappelé que la décision est exécutoire par provision. Par acte du 26 septembre 2023, la SA Cofidis a interjeté appel de la décision.

La présente décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire.

Sur l'exécution provisoire : L'article 514 du code de procédure civile prévoit que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

est exécutoire par provision.

- Sur l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Nous retenons que nos décisions sont exécutoires par provision, en conséquence, nous rejetterons la demande de paiement sous astreinte.

Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire par provision de plein droit.

L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge des référés, juge de l'évidence, de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable, au titre de laquelle la provision est demandée

[H] à payer à Mme [I] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rappelé que la décision est exécutoire par provision.

syndic LA SARL SYNDIC HORIZON la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC CONDAMNE in solidum monsieur [Z] [K] et madame [L] [F] aux dépens CONSTATE que la présente décision

; Rejetons la demande formulée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Disons que la commune de [Localité 3] conservera la charge des dépens ; Rappelons que la présente décision

; Rejetons la demande formulée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Disons que la commune de [Localité 3] conservera la charge des dépens ; Rappelons que la présente décision

[B] [O] à payer à la SARL DELTA TELECOM la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la décision est exécutoire par provision.

Enfin, en application de l'article 1353 du code civil, “Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

est exécutoire par provision.

Enfin, la présente décision est exécutoire par provision en vertu de l'article 514 du code de procédure civile.

La présente décision est exécutoire de droit par provision, en application des dispositions de l’article 514 et 514-1 du code de procédure civile.

La présente décision est exécutoire de droit par provision, en application des dispositions de l’article 514 et 514-1 du code de procédure civile.

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

la partie demanderesse aux dépens ; Déboutons la société MSIG INSURANCE EUROPE AG, ès qualités d’assureur de la société TERREL de sa demande de communication de pièces ; Rappelons que la présente décision