Dans les jours qui ont suivi, il est apparu que Mme [X] avait détourné les sommes encaissées pour le compte de ses clients pour payer les charges de la société, le montant des détournements s'élevant à

qu'en effectuant, au profit de la société dont il était le gérant, pour le compte de la copropriété, un règlement dépourvu de cause, Jean X... a agi contrairement à l'intérêt de la copropriété et détourné

bief constitue l'aménagement direct ou la transformation rudimentaire d'un cours d'eau dont il recueille toutes les eaux ; qu'en retenant que le cours de la rivière [Localité 1] a été complètement détourné

K... épouse X... du chef de détournement de fonds publics, et de M. F... X..., des chefs de complicité de détournement de fonds publics et faux et usage.

la chambre départementale des notaires pour s'assurer de la pertinence de la plainte de la partie civile, ne pouvait refuser l'audition du représentant de la banque détentrice du compte objet du détournement

de fonds porte préjudice non seulement au propriétaire mais aussi au détenteur des deniers détournés nonobstant les négligences qu'auraient pu commettre les préposés de ce dernier ; qu'en l'espèce, le

, à l'origine d'un contrôle fiscal, pour obtenir le paiement d'heures supplémentaires étrangères aux prétendus détournements ne caractérisait pas le délit de chantage, la cour d'appel a privé sa décision

et qu'une banque, en sa qualité de détenteur de deniers détournés par son préposé, est fondée à invoquer un préjudice direct dont elle doit être dédommagée ; qu'en l'espèce, le Crédit Lyonnais faisait

avant le 1er de chaque mois ; " aux motifs qu'il existe en l'état du dossier des indices sérieux laissant présumer que Léon Y... a participé aux faits qui lui sont imputés ; que, s'agissant de détournement

insuffisance de motifs et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Jean-Paul B... coupable des faits d'abus de biens sociaux et de banqueroute par détournement

cette dernière et de l'apurement par lui, des soldes débiteurs des comptes sociaux, les juges du fond devaient, eu égard à ce moyen péremptoire de défense de nature à exclure l'existence de tout détournement

chèque a été normalement encaissé sur un compte séquestre de l'agence immobilière Y... et que la somme correspondante constituait un acompte sur le prix de cession ; Qu'il ne peut donc y avoir détournement

de pouvoir patronal" ; que la cour d'appel a estimé que le détournement de pouvoir patronal n'était pas démontré sans répondre aux conclusions de l'appelant qui avait conclu que M.

indépendant en avril 1987 ; qu'il a été, à compter du 4 janvier 1988, salarié de cette société jusqu'au 12 juin 1989, date à laquelle son contrat de travail a été suspendu ; qu'il lui est reproché d'avoir détourné

Mme X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, troisièmement, que le directeur administratif et financier d'une société qui, après avoir surpris les détournements

grief énoncé par la lettre de licenciement, dont les termes fixent les limites du litige ; que celle-ci ne reprochait aucune négligence professionnelle à Mme B... mais une "complicité active" des détournements

et Christine B... qui étaient, avec le liquidateur de la SARL OCMI, les seules parties civiles constituées dans cette affaire ; "alors que l'intention coupable exige la volonté chez l'auteur de détourner

les textes précités ; "alors d'autre part qu'en s'abstenant de se prononcer sur le délit d'abus de confiance constitué, ainsi qu'il ressort de la plainte déposée par les parties civiles, par le détournement