, - Blocage articulaire de l'index à la flexion, anesthésie et hypoesthésie partielle'.

du 12 avril 2000 ; - le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 ; - le décret n° 77-1061 du 23 septembre 1977 ; - le décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 ; - l’arrêté du 12 février 1981 fixant l'index

a : - prononcé la résiliation et ordonné l'expulsion, - condamné Monsieur Z... à payer à Monsieur X... la somme de 5.621,48 ä à titre d'arriéré de loyers au 30 juin 2002 ainsi qu'à payer une indemnité

Pour s'opposer à la demande subsidiaire, elle relève que le demandeur ne démontre pas lui avoir versé une somme indue. La clôture de l'instruction est intervenue le 17 juin 2024.

[E] [C] ne pouvait être indemnisé au-delà du 3 juin 2023.

X... était propriétaire ont fait l'objet d'un transfert de propriété au profit de la Société d'équipement de la Touraine ; que le juge de l'expropriation du département de l'Indre-et-Loire a fixé l'indemnité

Sur les conclusions à fin d’indemnisation : 3.

[J] avait exercé une activité non autorisée pendant son arrêt de travail générant un indu d’indemnités journalières pour les périodes précitées dont la caisse peut obtenir la récupération aux termes de

journalières indument versées pour la période allant du 29 juillet 2022 au 9 octobre 2022, motif pris de ce que ces indemnités étaient dues à l’employeur de l’intéressée qui avait demandé à bénéficier

l'indu est suffisante.

Au soutien de ses prétentions, la CPAM expose que l'assurée n'a pas contesté : → Devant la Commission de recours amiable : - la notification d'indus du 13/11/2018 ; - la mise en demeure d'indus du 16/11

Elle soutient que : - les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés ; - l’indu d’allocation de logement familiale qui lui a été notifié est bien-fondé ; - l’indu a été intégralement soldé et

Le 30 septembre 2019, un titre de perception d'un montant de 500,68 euros a été émis à son encontre au titre d'indus de rémunération pour le mois de janvier 2019.

à l'expiration d'un différé d'indemnisation correspondant au nombre de jours qui résulte du quotient du montant de l'indemnité compensatrice de congés payés versée par le dernier employeur, par le salaire

de préavis, . 2 940,58 euros à titre d'indemnité de congés payés afférents, . 78 000 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 42 528,78 euros à titre d'indemnité conventionnelle

incombant à l'assureur du tiers responsable, la compagnie Aviva Assurances ; que le caractère indu du paiement ne résulte pas de stipulations du contrat mais d'une double indemnisation, contraire au principe

au cours de cette période soit au moins égal au montant des indemnités dues pour la même période.

de 4 617,69 €, correspondant à la période du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2016 et l'indu de 2 489,12 € correspondant à la période du 1er juin 2015 au 31 mai 2017, indus évalués à la suite de la prise

l'espèce, pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'application de la règle electa una via, la cour d'appel a énoncé que concernant les augmentations irrégulières de salaires, les remboursements indus

Par contrainte numéro [Numéro identifiant 1] du 10 juin 2025, l’établissement public à caractère administratif [T] TRAVAIL a constitué débiteur [G] [X] de la somme globale de 1141 € correspondant à un indu