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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
66863cd8b1dbbe3bae6000e8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le 18 mars 2021, le tribunal judiciaire de GRASSE a, par jugement réputé contradictoire : - ordonné l'ouverture des opérations de liquidation et partage de l'indivision existant entre les parties sur
Source officielle1re Chambre A
615e0cbcc25a97f0381f4adf
18 novembre 2014
18 novembre 2014
défaut le 1er avril 2014, les intimées n'ayant pas comparu, la cour a statué ainsi qu'il suit : - constate la nullité du jugement, - statuant à nouveau, - ordonne l'ouverture des opérations de liquidation
Source officielle1ère chambre civile
69df2419cdc6046d47482c26
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ajoute qu'il n'y a jamais eu d'opérations de liquidation-partage dans la mesure où il n'y avait pas de biens immobiliers communs et que l'acte produit par Mme [L] étant incomplet, il est impossible
Source officielle2ème CH - Section 2
62678d6b189ce3057d201cdd
25 avril 2022
25 avril 2022
a notamment : - Ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession de [M] [L] ; - Commis pour y procéder le Président de la Chambre des notaires ou son délégataire ;
Source officielleChambre JAF
6866d768d33109fd079b2b59
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me Magalie DERUD, avocat plaidant Me Catherine PERBET, avocat plaidant Vu l'assignation en liquidation-partage judiciaire des intérêts pécuniaires et patrimoniaux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e162eb797effb0702c2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le jugement rendu le 21 avril 2016, pour procéder aux opérations de tirage au sort et de compte liquidation partage des successions et de la communauté ayant existé entre M.
Source officielleJAF Cabinet 5
6709713806866c0645d31f7e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
action DEBOUTER Madame [B] de ses demandes fins et conclusions, sauf en ce qui concerne sa demande de désignation de Me [X] pour finaliser les opérations de compte liquidation partage.
Source officielle4ème Chambre F
66c4ea63ccdf244625b63305
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Maître [E] [K], désigné par les parties aux fins de procéder aux opérations de liquidation partage de la communauté, a établi deux projets d’état liquidatif en date du 3 mars 2021 et en janvier 2022.
Source officielle1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b4d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
recevable ; - déclaré le testament rédigé par [I] [S] en date du 3 février 2014 valide ; - rejeté les demandes formulées par Mme [O] [S] ; - ordonné qu'il soit procédé aux opération de compte-liquidation-partage
Source officielleRéférés
670eaf001c3411ff34528792
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L’assignation en liquidation-partage à l’initiative de [U] [S] a été délivrée le 23 juillet 2024 et placée le 05 août 2024.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627404
4 mars 1991
4 mars 1991
X... se bornent à déclarer inopposables aux tiers un acte de liquidation-partage du 15 février 1972 attribuant à son ancienne épouse l'appartement dont s'agit, étaient par suite sans influence sur la désignation
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a4e74459e0c7ecf9af
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a6e74459e0c7ecf9ee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a9e74459e0c7ecfa30
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l'objet d'une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3aae74459e0c7ecfa3f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3ace74459e0c7ecfa5b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a512033cf481c39a3b4b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JAF 7 N° RG 25/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BXG Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a535033cf481c39a46d8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
05041 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JSU Rappelle en tant que de besoin que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation
Source officielleChambre 2 cabinet 2
696573f2cdc6046d4712cf71
8 janvier 2026
8 janvier 2026
envers l'autre par contrat de mariage ou pendant l'union, RAPPELLE que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation
Source officielleCABINET JAF 2
677d799bb032d83cfd3e671b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CABINET JAF 2 N° RG 24/06877 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLJG Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation
Source officiellePage 40 sur 1550
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