Le tribunal relève que la banque ne justifie pas avoir informé sa cliente, lors de l'ouverture des comptes, des risques et aléas inhérents aux placements soumis par nature aux fluctuations boursières,

ses prétention, elle invoque les éléments contractuels suivants : Suivant acte sous seing privé en date du 25 janvier 2022, la société BNP PARIBAS a consenti à Monsieur [L] [C] [P] une convention d’ouverture

mai 2002, que dans cette hypothèse, les droits acquis à la date d'échéance par les salariés, nombre de jours épargnés plus abondement de l'employeur, leur restent acquis.Monsieur X... a sollicité l'ouverture

la décision demandant la communication d'un RIB ne fait pas grief ; la condition d'urgence n'est pas remplie des lors qu'il appartient à la requérante d'accomplir les diligences nécessaires pour l'ouverture

à compter du 20 août 2014, date de la mise en demeure ; AUX MOTIFS QUE le Crédit Mutuel communique aux débats un contrat d'ouverture de compte courant au nom de monsieur J...

nue-propriété des titres, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article 751 du code général des impôts ; 2° / qu'en ne recherchant pas si l'ouverture

aux droits de la Banque commerciale privée, (la banque) a déclaré au passif de la société Socrate (la société), mise en redressement judiciaire, une certaine somme au titre du solde débiteur de son compte

Je vais t'envoyer une ouverture de compte Scierie de l'Atlantique en complément. En fonction des encours, tu pourras facturer l'une ou l'autre des structures'.

Le 31 janvier 2019, la Caisse de Crédit Mutuel [Adresse 7] et la société Automobiles [M] Group ont, en outre, conclu une convention d'ouverture de compte courant professionnel.

application de l'article 1315 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'au soutien de sa demande en paiement, la société Chausson Matériaux verse aux débats : * l'ouverture

La société MAISONS CONTOZ a également signé une demande d'ouverture de compte comportant les conditions générales de vente de la société SM FEU.

que des échanges de courriels avec un conseiller professionnel de l'établissement bancaire " HSBC " pour la fixation d'un rendez-vous physique les 11 ou 12 octobre 2022 à Paris afin de procéder à l'ouverture

En toute hypothèse, la "convention de services et d'ouverture de compte - personne physique - valant conditions particulières" a été signée, "lu et approuvé", par M. T... le 15 septembre 2005.

X... a obtenu du Crédit industriel de l'Ouest (la banque), lors de l'ouverture d'un compte titres, conclu pour une durée indéterminée, des conditions tarifaires avantageuses, confirmées par lettre du 16

ouvert par leur salarié, M.

de crédit, et donc soumis aux dispositions du code de la consommation relatives notamment au taux effectif global ; qu'en l'espèce, la convention d'ouverture de compte courant professionnel mentionne

Enfin, Monsieur [H] a été mis en demeure, par courrier recommandé distribué le 7 mai 2024, de justifier du règlement de la facture d'eau de la société SAUR, de l'ouverture d'un compte bancaire au nom du

X... une ouverture de crédit en compte courant d'un montant déterminé, pour une durée d'une année, reconductible ; que l'emprunteur n'a pas manifesté explicitement le désir de voir reconduire la convention

[R] 'en tant qu'usager principal', l'ouverture d'un compte courant.

Z..., qui lui a remis, alors, un chèque de 600 000 francs tiré sur l'UFB Locabail, la banque Gallière a ouvert un compte de dépôt sous l'intitulé : "A...