Le 18 mai 1993, la défenderesse renonça à un des témoins qu'elle avait indiqués.

Elle soutient que [Y] [Z] a produit une déclaration sur l'honneur certifiée par deux témoins, MM [F] et [T] qui ont attesté de son activité chez M [J] ; que M.

Compte tenu de ces éléments, les services de police auraient dû, lors de son audition, l'informer de la possibilité d'admission au séjour et des mesures d'accueil, d'hébergement et de protection prévues

Le 5 février 2014, pendant toute la journée, J.G. fut entendu en qualité de témoin.

Deuxièmement, tous les témoins dont le requérant aurait demandé l'audition n'auraient pas été entendus.

R. devant le tribunal de Campobasso en revendication d'une partie d'un terrain et en réparation des dommages subis.

F..., que celui-ci a été témoin le 3 novembre 2011, d'une agression verbale envers Mme Z..., de la part de M.

A l’audience du 17 septembre 1993, la cour auditionna E.T. qui ne   témoigna que sur les faits reprochés à un inculpé, R.B.

, n'ayant pas été témoin des faits

La cour de sûreté d’Erzurum n’a pas non plus invoqué une justification factuelle, un motif procédural ou juridique de nature à empêcher l’audition de ces témoins. 60.

Dans le cas de l’espèce, après audition des témoins, les juges rejetèrent les accusation du requérant selon lesquelles les bénéficiaires lui auraient porté des coups et blessures au cours d’une dispute

Elle renonçait alors à exercer son droit de préemption (D21). Le terrain n'était finalement pas vendu à l'acquéreur qui s'était présenté initialement.

  ; d)     interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge &#xa0

Ils demandèrent aussi l’audition de plusieurs témoins.

Un procès verbal d'audition de témoins a été dressé ensuite de l'audience du 6 juin 1005. Le Conseil s'est déclaré en partage de voix le 26 septembre 2005.

       En outre la Commission relève que le requérant n'ignorait pas, dès l'arrêt du 4 mars 1993 de la cour d'appel rejetant ses demandes d'auditions de témoins, la présence du

          Le 21 septembre 1985 il avait également, sans résultat, demandé l'audition de trois témoins, demande sur laquelle le juge aurait également omis de se prononcer

A de sa filiation avec les trois enfants lors de sa propre audition devant les services de la préfecture du Gers en août 2021. 6. Toutefois, si M.

que les témoins cités par la défense.

Le 2 mars 1995, le tribunal entendit un témoin cité par Prozapol . Cette dernière cita ensuite d’autres témoins et le tribunal demanda une nouvelle audition du témoin des requérants.