cause un dommage matériel qui entraîne une perte d'exploitation » ; qu'elles soutenaient que dans la mesure où « une fermeture administrative, contrairement à un autre événement tel qu'un incendie, une tempête

A, Incendie, explosions et risques annexes du tableau des montants de garantie, * au risque M, Perte d'exploitation, lorsqu'il est souscrit, * au risque N, valeur vénale du fonds, lorsqu'il est souscrit

En ce qui concerne les risques : 14.

En effet, si une telle exclusion n'était pas stipulée, le risque garanti, concernant une ou quelques fermetures individuelles, passerait à la prise en charge d'un risque collectif par l'assureur.

cours d'exécution des travaux à partir du mois d'octobre 2017 comparativement aux fenêtres de travail attendues sur la base des modèles prévisionnels établis en période de préparation ; en raison de tempêtes

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il est inscrit en Master, a perdu son alternance, se trouve sans document de séjour valide par périodes et risque une rupture de scolarité

éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité

zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière,

de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones.

M'barek B, représenté par Me Templet-Teissier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté sa demande tendant

éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Templier, conseiller ; - les conclusions de M. Danet, rapporteur public ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

VALOSERVICES ; que le signe critiqué ne constituant pas la reproduction à l'identique de la marque première qui lui est opposée, il convient de rechercher s'il existe entre les deux dénominations un risque

X... n 'a pas déclaré une aggravation du risque existant au sens de l'article L 113-2 3 ° mais a sollicité l'assurance d'un nouveau risque. S'il s 'était agi d'une simple aggravation, M.