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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200822
6 mai 2010
6 mai 2010
X..., Y..., Z..., A... et B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Bivic-Bene-Refregers-Schietequatte-Folres-Girard-Berthel et de Mmes et MM.
Source officielle2ème Chambre
62c91ad0f3eafe9fcf076007
8 juillet 2022
8 juillet 2022
PMS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUDIN - Me BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
626a2f6b71469e057d789af6
27 avril 2022
27 avril 2022
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64a660a2bbd03a05db965447
5 juillet 2023
5 juillet 2023
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
6285e17f6a1876057df5d566
18 mai 2022
18 mai 2022
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
62736ae5a58162057dac6879
4 mai 2022
4 mai 2022
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
62736ae7a58162057dac6881
4 mai 2022
4 mai 2022
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b55ac91e3bdd7a88c783
19 avril 2024
19 avril 2024
(Me Agnès STALLA) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b55ac91e3bdd7a88c786
19 avril 2024
19 avril 2024
DE FRANCE (Maître Laurent LAZZARINI ) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
6707703e81e733ee2698307f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielle2ème Chambre Cab1
66197ae21b7735881a7c0c6c
12 avril 2024
12 avril 2024
LOMBARD ASSOCIEES); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT
Source officielle2ème Chambre Cab1
66197ae31b7735881a7c0d28
12 avril 2024
12 avril 2024
ABEILLE ASSURANCES, ANCIENNEMENT AVIVA FRANCE (Me [R] [O]) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838b1342d338c20d30ed5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) ; Organisme CPRP SNCF () DÉBATS : A l'audience Publique du COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e4342d338c20d30f7e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT
Source officielle2ème Chambre Cab1
669640cdf5112d8edd056cd7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
assurance GMF ASSURANCES (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) ; Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie BERTHELOT
Source officielle2ème Chambre Cab1
6696415bf5112d8edd058314
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Me Christophe GARCIA) C/ Mutuelle MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Stéphanie BERTHELOT
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008161652
25 novembre 2005
25 novembre 2005
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 dans les rôles de la commune de Mitry-Mory pour un immeuble situé 9010, rue Marcellin Berthelot
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10362
9 juin 2022
9 juin 2022
[M] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-18.525 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Berthelot
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6a19f844cdc6046d476ad0ef
26 mai 2026
26 mai 2026
Me Marine BERTHELON - 33 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - <127 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03284 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I75J JUGEMENT N° 26/049 copies certifiées conformes délivrées le
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008058699
28 juillet 1999
28 juillet 1999
la requête, enregistrée le 22 avril 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA HAUTE VALLEE DE L'AVEYRON, dont le siège est à la mairie de Bertholène
Source officiellePage 41 sur 225