En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

V-B7I-DU5C Défenderesse à l'incident et appelante : Demanderesse à l'incident et intimée : Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Cécilia

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Avril 2025 devant Madame Florence TANGUY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Cécilia

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

A..., représenté par Me Cekici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Pontpoint l’a mis en demeure

COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 22/03743 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N25C DATE : 10 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 février 2025 Nous, Cécilia

géotechnique ne permet de s’assurer de la réversibilité des installations ; - il n’a pas été tenu compte des usages locaux alors que le remplacement de l’activité viticole par la plantation de cerisiers

MEUSURES ET DEMEUSURE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante, représentée par Madame [Q] [R] CONTRE : Maître [X] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Anne cécile

Greffier lors des débats : Mme Cécilia AOUADI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026.

Michel X..., demeurant le Roc Louroux-Bourbonnais à Cerilly (03350), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement rendu le 9 octobre 1984 par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

HODARA, Avocat, #E0114 Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 6], TEXAS 78701, ETATS-UNIS Ayant pour avocat plaidant Me Margaux FRISQUE, Avocat au barreau de Marseille et pour avocat postulant Me Cécilia

plaidant, vestiaire : 18 Et Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Françoise NSAN-NWET ET Me Abraham Zeyyad CEKIVI

Signée par Pierre LAROQUE, Président et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Selon une ordonnance de visite domiciliaire du 8

[D] COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Karine ESPOSITO assistés de Marjorie NEBOUT greffier, lors des débats et de la mise