spécifiques du clos couvert », ce contrat ne mentionnant en revanche aucune mission de conception de l'ouvrage en tant que telle, en particulier en ce qui avait trait un système de production d'eau chaude

se présentait au bureau des quais muni des documents de chargement, et lorsqu'un cariste était libre, il se mettait en place sur le quai adéquat ; qu'en pratique, il arrivait que le chauffeur soit guidé

/ SELARL FIDES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet

solutions ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société de transport Jardel location (la société Jardel) a demandé à la société de travail temporaire Vedior bis de mettre à sa disposition un chauffeur

Z..., chauffeur-routier salarié au service de la société Gondrand Frères, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société MMA IARD (l'assureur) ; que déclaré

X... engagé le 16 juillet 2007 par la société Paprec réseau, exploitant sous l'enseigne "Paprec Sud-Ouest", en qualité de chauffeur poids lourd, et occupant en dernier lieu la fonction de chauffeur super

X... a été engagé par la société Recyclage organique mobile dont le siège social est Bordères-sur-L'Echez (65) le 31 janvier 2003, en qualité de chauffeur; que le contrat de travail prévoyait " qu'il exercerait

BATI REIZH C/ Caisse CCM [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me FORE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Stephan, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dissel a vendu, le 28 décembre 1984, une chaudière

qu'il ressort de l'enquête que les camions de la SARL Center Silos, précédemment immatriculés en France, circuleraient actuellement avec des plaques minéralogiques espagnoles (pièce n° 16) ; que les chauffeurs

Y... un chalet en bois implanté sur un terrain qu'il louait à son propriétaire, M.

G... a été engagé en qualité de chauffeur routier, le 10 février 2003, par la société des Transports [...] .

dépit de la connaissance positive qu'il avait des risques réels que faisaient encourir ces manoeuvres, il est établi et avéré que José X... n'a jamais donné ni à la société Wallon Nord Ouest ni à ses chauffeurs

Z... et Philippe A... une communauté d'intérêts financiers que ceux- ci cherchaient à dissimuler pour faire condamner le dirigeant social, ce qui était confirmé par le fait que le chauffeur Renault, employé

marchandises avec la société Rabot qui exerce une activité de distribution en gros à Nouméa ; qu'après l'invitation faite par l'inspection du travail à la société de régulariser la situation des chauffeurs-livreurs

En ce qui concerne les dispositions de l'arrêté attaqué fixant les bases de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les chauffeurs de taxi liés à une entreprise par un contrat de louage de

A..., architecte, par la société Sainrapt et Brice, devenue Sicra, qui a sous-traité le lot "eau chaude sanitaire" à la société Jules Zell, actuellement en redressement judiciaire, et le lot "chauffage

X..., chauffeur de poids lourds au service de la société Mory TNTE, a été en arrêt de travail pour maladie, du 13 février 1986 au 22 juin 1987 ; qu'à la suite de la déclaration d'inaptitude à l'emploi