Avril 2024 9ème chambre -3ème section N° RG 22/15148 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKXX Représentée par Me Marion BOULFROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0059 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

SORLIN-RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0030 Décision du 11 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/01129 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3XD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Sébastien VIALAR, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Décision du 21 Mai 2026 9ème chambre 3ème section N° RG 24/12518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BUQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI

Le requérant est un ressortissant italien né en 1932 et réside à Ortona (Chieti).Il est représenté devant la Commission par Maître Giacomo Falcone, avocat à Ortona.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 23 mai et 29 décembre 2022 et 11 février 2023, Mme C A, représentée par Me Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2022 et 28 mars 2023, la SARL Parking du sud, représentée par Me Charlier, demande au tribunal : 1°) la décharge

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2022, la SC Gaea, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 350 000 francs CFP soit solidairement mise à la

restauration et qu'elle a vendu, dans le cadre d'une prestation unique et globale, le produit résultant de la combinaison de ces différentes prestations à ses clientes, les sociétés Novartis Argentina et Chiesi

EN 55014 s'agissant d'essais de compatibilité électromagnétique (d'autre part) jugées non conformes en matière de marquage, alors que le prévenu avait produit à la DDCCRF la facture d'un fournisseur chinois

Prononcée le VINGT ET DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président de la Ch civ. 1-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, assisté de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique. assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience et Diane FARIN, Greffière lors de la mise à disposition.

GLEMOT NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0025 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

Raphaël TRARIEUX, Président,             Madame Séverine ROMI, Conseillère,             Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère,        qui en ont délibéré, Greffier, : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

LOOCK & Mickaël DANJOU [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0025 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

FOURNIER [Localité 11] ROUSSEL [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0025 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

PARIS, vestiaire #E0435 Maître [O] [K] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI