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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
686765319f40b42a26419c3c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Estelle LAFOND, conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
686765319f40b42a26419c3e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseiller Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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27 septembre 2016
27 septembre 2016
Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 ayant pour avocat plaidant Me Bertrand DUCASSE
Source officielleCour d'Appel
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16 janvier 2002
16 janvier 2002
Président : : Madame DEBUISSON, Monsieur SEGOND, GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame MOBON MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCASSE
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03872_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 août 2024 et 9 mai 2025, les sociétés Champagne Louis Roederer et Chubb European Group, représentées par Me Lopin et Me Ducasse
Source officielle4ème chambre
DTA_2308918_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
des pièces du dossier que Mme est entrée sur le territoire français en août 2023, sous couvert d'un visa D, mention étudiant, afin de suivre un cursus de trois années enseignées à l'Ecole (PSEUDO)Ducasse
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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2 mai 2023
2 mai 2023
] représentés par Maître Bettina GRELLETY, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉS : Maître François DRAGEON demeurant [Adresse 5] représenté par Maître RAVAT substituant Maître Manuel DUCASSE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308641_20230831
31 août 2023
31 août 2023
DumasLa greffière, Signé : S.
Source officielleChambre Sociale
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
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17 août 2023
17 août 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE GREFFIER, lors de la mise à disposition : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleCTX Protection sociale
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9 avril 2025
9 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Source officielleChambre Sociale
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4 avril 2024
4 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
65aa2d45009f81000890db50
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre civile
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
[I] [V] pour le prix de 5000 euros, une moto DUCATl 796 Monster immatriculée [Immatriculation 5], affichant au compteur 14 453 kilomètres.
Source officielleChambre Sociale
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13 juillet 2023
13 juillet 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
64b0e845c42a2105dbc59d1a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielle2ème chambre civile
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13 avril 2026
13 avril 2026
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, la minute étant signée par la juge des contentieux de la protection et par Marie-Lise DUSSAUX
Source officielle2ème chambre civile
69e91cc9cdc6046d472d1366
13 avril 2026
13 avril 2026
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, la minute étant signée par la juge des contentieux de la protection et par Marie-Lise DUSSAUX
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