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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720b3cd580146773edad9
10 novembre 1987
10 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel Y..., demeurant à Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211260_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 9 juillet et 9 septembre 2022, la société Internationale Kapitalanlagegesellschaft Mbh pour le compte du fonds Fontanus
Source officielleciv3
613723c3cd5801467740dd5c
10 juillet 2001
10 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières de la Fontaine Ménard, société à responsabilité limitée
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6b0
23 mai 1973
23 mai 1973
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 11 JANVIER 1972) FONTAINE A ACQUIS DES PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474494.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La société Le Pré de la Fontaine a présenté des observations en réponse à cette information, enregistrées le 20 juin 2023.
Source officiellecomm
613722a2cd580146773ff6f4
26 mars 1996
26 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Librairie de la Fontaine de Mars, société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008269_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2020, la société civile immobilière (SCI) de la Fontaine de Suie demande au tribunal d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627427
20 mars 1989
20 mars 1989
Vu la requête, enregistrée le 15 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "DRUET FONTAINE AUTOMATIQUE", dont le siège est ..., et tendant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05858_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Vu le courrier enregistré le 22 février 2022 par lequel la société l'Immobilière des Fontaines indique maintenir sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490218.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Pharmacie des Fontaines n'est pas admis.
Source officiellecomm
édure sur folle enchère engagée par M. A..., ès qualitésc/M. Y
613723cccd5801467740e4e8
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Fontana et B... ; que M. Y... Fontana ayant été mis en redressement judiciaire le 20 juin 1994, puis en liquidation judiciaire, le liquidateur de son entreprise, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601099_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., candidat tête de la liste « Fontaine-de-Vaucluse, avançons avec le cœur et la raison » à l’élection municipale des 15 et 22 mars 2026 dans la commune de Fontaine-de-Vaucluse, d’une part, de retirer
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007983609
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Article 2 : Le département de l'Aisne versera 15 000 F à la société "MAISON DE RETRAITE JEAN DE LA FONTAINE" au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458457.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière des Fontaines a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement à laquelle
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458459.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière des Fontaines a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement à laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac8
25 septembre 2014
25 septembre 2014
La surface du bien indiquée à l'acte était de 170, 63 m2 pour le lot 36 suivant le métrage réalisé le 14 mai 2005 par la société FONTAINE EXPERTISES IMMOBILIER, exerçant sous le nom commercial Agenda.
Source officielleAvis
CADA:20171714
22 juin 2017
22 juin 2017
direction départementale des Alpes-Maritimes) à sa demande de communication de l'ensemble des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) sur les secteurs de L'Espuol et de La Combe (commune de Pernes-les-Fontaines
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58ce502b828318c4e2ef
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société Bonne Fontaine Seniors a relevé appel le 22 mai 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603580335c2a67a582a3c8b2
14 avril 2016
14 avril 2016
Monsieur [I] est due à la faute inexcusable de son employeur la société Tresy Fontain
Source officielleciv1
613722a4cd580146773ff837
29 mai 1996
29 mai 1996
Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Les Fontaines, de M.
Source officiellePage 41 sur 2322
LABORATOIRE FONTANA
09/07/2026
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