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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92638
7 juillet 2015
décision attaquée en date du 09 Octobre 2008, enregistrée sous le no F 08/ 00010 ARRÊT DU 07 Juillet 2015 APPELANTS : Monsieur Luc X... ... 85480 FOUGERE comparant-assisté de Maître Isabelle
Pôle 6 - Chambre 11
64a50ce4b8594705dbfccbde
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
21e chambre
64a7b2643bcaf505db696bb3
6 juillet 2023
[S] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 18 avril 2018, en qualité de commercial sédentaire, par la société Neopost France, filiale de la société Quadient France, qui
Chambre 3-4
63d3796cd1bc2605de4b45d5
26 janvier 2023
N° RG 20/03800 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXU4 [A] [Y] [G] [L] épouse [R] C/ [I] [U] [C] [F] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle
65a783d68121050008662e89
16 janvier 2024
opposés, devant Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle
Pôle 5 - Chambre 8
6031eba10ab6df24b87befda
5 juin 2018
Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle J... dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
6253cc5abd3db21cbdd8fd93
30 octobre 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00216 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse
CHAMBRE SOCIALE C
6036b47c4fc47b55450ec65c
11 septembre 2015
ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Juin 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE, Président de chambre Isabelle
Pôle 5 - Chambre 4
5fda52d9e814679ae0eaba51
31 juillet 2019
Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Laure COMTE, Vice-Présidente Placée, rédacteur, Madame Isabelle
Pôle 6 - Chambre 3
60323e8b7b657e74b4e65bd6
20 mars 2018
TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Isabelle
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf8
24 septembre 2008
EUROBETON, société de droit luxembourgeois, ayant toutes deux pour activité, notamment, la production de matériaux de construction et de travaux publics, ont constitué ensemble une filiale commune dénommée
Pôle 6 - Chambre 2
662b43e4fe25450008314aaa
25 avril 2024
CARGO GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège, Aéroport de [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au
8ème chambre
69f11d5ccdc6046d47e3c1d0
23 avril 2026
Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
3e chambre sociale
6440d7ece704a005d1ed6f88
19 avril 2023
L'affaire a été débattue le 02 MARS 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
7ème Ch Prud'homale
6a225b0acdc6046d4737de99
4 juin 2026
société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et lui procure un nouvel emploi compatible avec l'importance de ses précédentes fonctions en son sein.
cr
été ouvertec/X des chefs de faux et usage de faux en écritures publiques
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03100
20 décembre 2017
écritures publiques ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que, suivant acte notarié du 14 juin 1991, le GAEC de La Bordas avait été constitué entre Georges X... et ses enfants, Jean-Pierre et Isabelle
Ch.secu-fiva-cdas
6431063328558704f52e68fb
7 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Chambre sociale 4-2
66ff85f1a4ff9ec259c09ae4
3 octobre 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
6e chambre
5fca8c041d26a87e3ef72d20
10 septembre 2020
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Juin 2020, Madame, Valérie DE LARMINAT, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b47cdc6046d4745f7cc
19 mai 2026
Madame [O] [V] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Hugo tahar JALAIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Isabelle
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