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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
677d7872b032d83cfd3e64bc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de Liquidateur Judiciaire sis, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Charlotte THIBAUD, Juge de la la mise en état, assistée de Reine
Source officielleChambre 1 A
65ab71db36bfc00008d68c28
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Copie à : - Me Julie HOHMATTER - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD Ordonnance notifiée aux parties le 17 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre 2-4
6864c39e9b52144d0e71659b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [V], [J] [U] Représentant : Me Emmanuelle REIN
Source officiellecr
61372652cd58014677424a94
3 mars 2004
3 mars 2004
(procès-verbal des débats, page 7), Reine B... épouse C..., Pascal D... épouse E..., Marie-Claude C... (procès-verbal des débats, pages 7 et 8), et Michel F...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301429_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ainsi, Mme H justifie avoir exposé une somme totale de 967,21 euros au titre des frais de déplacement exposés. Quant à l'assistance par une tierce personne : 14.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906514_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 18.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206365_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A C, représenté par Me Reins, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 15 août
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520482_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaecfbb79e8fd3d2ee2a
4 avril 2024
4 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501461_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6137221fcd580146773fa6c8
3 février 1994
3 février 1994
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit de Mme Régina X..., demeurant résidence Elizabeth, 22, rue Achille
Source officielleChambre 1-4
660f94e1a40f8b0008cb7169
4 avril 2024
4 avril 2024
Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Joanne REINA
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303019_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleChambre 1 A
68676a22ae73470041cef811
2 juillet 2025
2 juillet 2025
personne de son représentant légal, Représentée par Me Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS URSSAF D'ALSACE, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Raphaël REINS
Source officielleciv1
60794bb19ba5988459c43a3e
21 juillet 1987
21 juillet 1987
Raymond X..., époux séparé de corps de Mme Reine Y..., a présenté requête au tribunal de grande instance afin d'être autorisé, malgré le refus de son épouse, à consentir à l'un des enfants issus de l'union
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd49
13 juin 1989
13 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
61372091cd580146773ebb94
6 juillet 1971
6 juillet 1971
DE SE FAIRE OPERER PAR LUI A L'HOPITAL DU VAL DE GRACE, LE 15 JUIN 1957 ; QU'IL FUT ALORS PRATIQUE UNE HYSTERECTOMIE, SUIVIE D'UNE SECONDE INTERVENTION LE 6 NOVEMBRE 1957 ET DE L'ABLATION D'UN REIN
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02047_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
traitement médical que requiert son état de santé dans son pays d'origine ; le directeur du centre hospitalier de Govisumber (Mongolie) atteste que les traitements pour éviter le rejet des greffons de reins
Source officielleChambre 1 A
64534ca637f394d0f8f6658d
3 mai 2023
3 mai 2023
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK et par LS aux parties le 03 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A
Source officiellePremier Président
6970a68acdc6046d4717fe6b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle a considéré que cette hospitalisation n'était pas justifiée dans la mesure où elle travaille et élève ses deux filles de 8 et 15 ans.
Source officiellePage 41 sur 164