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4 257 résultats pour « Jeglot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2400019_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire,

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400108_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A C, représentés par Me Jeannot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a rejeté la demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307957_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401171_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402575_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2411044_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me B, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cda

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

1944 à BEDARIEUX de nationalité française ... 34600 BEDARIEUX représenté par Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat postulant au barreau de BEZIERS, assisté de Me Benjamin JEGOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501258_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

C A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025, notifié le 14 avril 2025, par lequel

Source officielle
CC

civ3

6137237acd5801467740a539

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

E..., Jeannot C..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107495_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206952_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400491_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 janvier 2024 et le 28 février 2024, Mme A B, représentée par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401005_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite refusant de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103438_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) dannuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64f02d7ddb41fad96987997d

Appel

25 août 2023

25 août 2023

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Philippe JEGOU

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbf6b63637c907b7d09

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[K] [M] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane JEGOU Me Hélène [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01985_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00689_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme A, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101634_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B F, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour assorti

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03289_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B, représenté par Me Jeannot, conclut : 1°) au rejet de la requête : 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour " travailleur

Source officielle

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