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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2400019_20240214
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire,
Chambre 1
DTA_2400108_20240917
17 septembre 2024
A C, représentés par Me Jeannot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a rejeté la demande de regroupement familial au bénéfice
ELOIGNEMENT
DTA_2307957_20230927
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - et les observations de M.
DTA_2401171_20240702
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 2
DTA_2402575_20241115
15 novembre 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2411044_20241113
13 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me B, représentant M.
Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cda
17 décembre 2015
1944 à BEDARIEUX de nationalité française ... 34600 BEDARIEUX représenté par Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat postulant au barreau de BEZIERS, assisté de Me Benjamin JEGOU
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501258_20250422
22 avril 2025
C A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025, notifié le 14 avril 2025, par lequel
civ3
6137237acd5801467740a539
23 mai 2000
E..., Jeannot C..., demeurant ..., 2 / M.
4ème chambre
DTA_2107495_20230414
14 avril 2023
Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
5ème chambre
DTA_2206952_20240220
20 février 2024
Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Jeannot, première conseillère.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400491_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 janvier 2024 et le 28 février 2024, Mme A B, représentée par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2401005_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite refusant de lui délivrer
ORTA_2103438_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) dannuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le préfet
Chambre 4-6
64f02d7ddb41fad96987997d
25 août 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Philippe JEGOU
8ème Ch Prud'homale
63b7cdbf6b63637c907b7d09
5 janvier 2023
[K] [M] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane JEGOU Me Hélène [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01985_20230112
12 janvier 2023
A, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_23MA00689_20231220
20 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme A, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
DTA_2101634_20230316
16 mars 2023
B F, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour assorti
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03289_20220929
29 septembre 2022
B, représenté par Me Jeannot, conclut : 1°) au rejet de la requête : 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour " travailleur
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