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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00847_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, Signé : S. C Le président, Signé : J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201487_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201543_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201578_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Soistier, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C est écroué depuis le 1er avril 2008.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201703_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202740_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hardy, représentant le bureau d'Etudes Eveha et de Me Bigas, représentant l'INRAP

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200181_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Alain Poujade, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200543_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200578_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Michel Soistier, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Lambert représentant l'OPH de Saint-Dizier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102671_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102704_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101381_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1900546_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00056_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Lambing, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02228_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Lambing, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02631_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Laubriat, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, signé L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02705_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Agnel, président-assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, Signé : S. C Le président, Signé : J.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02980_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le président assesseur, Signé : M. AGNELLe président, Signé : J.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03306_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Lambing, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03355_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le rapporteur, Signé : M. AGNELLe président, Signé : J.

Source officielle

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