le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juillet 2023 : - le rapport de Mme Moynier, juge des référés, - les observations de Me Llinares, représentant Mme A B, qui conclut

A ; - les observations de Me Llinares, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B, - et les observations de Me Llinarès, représentant M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

A ; - les observations de Me Llinares, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Gras pour la SCEA du Mas Saint-Jean, ainsi que celles de Me Linares

C..., représenté par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2024 par lequel la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) l’a radié des cadres pour abandon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, Mme A B, représentée par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 16814/21 Lina

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n os 53787/11 et 66122/11 Lina

numéro 370 800 880, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina

» le 4 novembre 2019, « 2t de lina broutard, 3t de lina kilo et 3t granulation maïs 80 orge 20» le 12 décembre 2018.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue au 12° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 17 mars 2026 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les conclusions de Mme Marion Leboeuf, rapporteure

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 25 novembre 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les conclusions de Mme Marion Leboeuf, rapporteure

louveterie de la circonscription n° 16 à organiser autant de battues administratives de destruction de sangliers, cerfs, daims et chevreuils que nécessaire sur les communes d'Angoulême, Dirac, Fléac, Linars

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 23 septembre 2025 à 10 heures 15.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 mars 2025 à 15 heures.

066 174 ayant son siège au 12 quai du Commerce-69009 LYON Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Rémi LLINAS