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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section A
66ff0a01172da17169edba4b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
naissance 1] 1959 à [Localité 13] Nationalité Française Demeurant [Adresse 9] Représentées par Maître Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Ludovic
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6962275bcdc6046d47d47d51
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentés par Me Jean Aubron, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [D] [J] né le 18 septembre 1982 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Ludovic
Source officielle3ème chambre A
637b45ca77388505d4b5f6c7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANTE : SASU LOUIS NAVETTES [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Ludovic
Source officielleTrib. de Commerce
69bc413bcdc6046d473c6c91
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dans le cadre de l'exercice de ses différentes activités, Monsieur [J] [A] bénéficiait, à titre personnel, d'un agrément donné par les fournisseurs suivants : la société MONSIEUR STORE, la société ARTS
Source officielle1ère Chambre
67f60410ebd7282443856886
8 avril 2025
8 avril 2025
et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************* Faits, procédure et prétentions des parties Saisi par assignation du 05 septembre 2023 par l'établissement public Grand Dole
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079aa0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-ferdinand, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968dd28cdc6046d4763baa1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LE PRFEFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Tomasi, avocat au barreau de Lyon INTIMÉ M.
Source officielleJ.L.D.
661ec209a0f63503363509ae
16 avril 2024
16 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine
Source officielleJ.L.D.
661ec211a0f6350336350b55
11 avril 2024
11 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine
Source officielleJ.L.D.
661ec215a0f6350336350c0c
14 avril 2024
14 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine
Source officielle2ème Chambre
6864c1f031953a33f9365dab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Lucie PORET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente Mme Ludivine
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e93
30 janvier 2008
30 janvier 2008
LA LANDE AUX PERRUCHES 371 rue de Nantes 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Ludivine LEROI, avocat
Source officielleChambre civile section B
6979e317cdc6046d47f6af1e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
CHARAMEL, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile section B Mme Ludivine
Source officielleRéférés
66c6d4893aa9e47470f6ab34
21 août 2024
21 août 2024
CARD TECHNOLOGIES C/ SOCIÉTÉ SCCV DE L'ANGUILLE Expéditions le : 21 AOUT 2024 Me Ludivine CASTAGNOLI la SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL chambre commerciale O R D O N N A N C E Le
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbd2a9d5adc26061f2e9
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ludivine LUBAKI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officielle7ème chambre
DTA_2207692_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - et les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe1
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Les enfants ont changé 4 fois d'écoles durant l'année scolaire 2009/ 2010 étant donné les déménagements de leur mère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104043_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations
Source officielleChambre Sociale
635a2169c549ea05a7cd2bd6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01519 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENG4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e315bc1a528318e09771
6 novembre 2023
6 novembre 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine
Source officiellePage 41 sur 109