magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffière, Après débats à l'audience du 25 mars

de laquelle Marie-Charlotte DALLE a été entendue en son rapport.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme [L] [G].

Yves E..., ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, notamment des chefs d'homicide involontaire et blessures involontaires ; que l'épouse et les enfants de Philippe Z..., ainsi que MM.

[K] déposée le 30 mai 2016 à la SA Domofinance ; - débouté Mme [T], M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation et injure publiques

TEXTILES MANUFACTURES DE PICARDIE [Adresse 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 12 Avril 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat

n° 2021-04-1 du maire de cette commune ; 4°) de condamner la commune de Vittefleur à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 03 mars 2026 délibéré et mise à disposition le 07 avril 2026 N° RG 25/02567 - N° Portalis

* Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 30 mai 2024, Madame [U] [O] demande au Tribunal de : « Déclarer la SAS PARIS 93 RUE PETIT aussi irrecevable que mal fondée en toutes

Mme [L] [V] est décédée le 8 mars 2021, laissant trois héritiers : M. [Z] [V], M.[U] [V] et Mme [X] [V], ses enfants.

mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me X..., Me Le PRADO, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Jean Noël X... ... 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me Georges C... de la SCP MAP AVOCAT du barreau de VALENCE M. Paul X...

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DEUX AOUT DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, assisté de Madame Marie-Jeanne ORSINI, lors

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hasan X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à la peine

[Localité 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [Y], [I], [Adresse 2], [Localité 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe

Philippe, - X... Jean-Paul, - Y...

: Madame [S] [G] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 7] non comparante Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] non comparant Après débats à l'audience publique des référés du 03 Mars