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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d1f
26 novembre 2014
26 novembre 2014
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane
Source officielle5e Chambre
62c7cb6ecb8dca058e3e8123
7 juillet 2022
7 juillet 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane
Source officielle5e Chambre
626248b2b1a50c277d4c5dba
21 avril 2022
21 avril 2022
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a déclaré la décision de prise en charge de l'accident mortel du travail opposable à la société.
Source officielle5e Chambre
626248b3b1a50c277d4c5dbc
21 avril 2022
21 avril 2022
Par conclusions écrites déposées et développées à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et des prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la caisse
Source officielleJ.L.D.
68e94d853ea43407b91029ab
3 octobre 2025
3 octobre 2025
avocat au barreau de LYON, [W] [B] [G] né le 10 Février 2006 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Morgan
Source officielleETRANGERS
68ef2a741643bddf8ff84d49
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A l'audience, le conseil de X se disant [T] [B] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel.
Source officielleJ.L.D.
69654a74cdc6046d470fdf7a
10 janvier 2026
10 janvier 2026
de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Morgane
Source officielleJ.L.D.
6977c96dcdc6046d47cc9b34
10 janvier 2026
10 janvier 2026
vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Morgane
Source officielle20e chambre
63ca43469066fd7c90fc2963
19 janvier 2023
19 janvier 2023
RG 23/00289 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT76 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [K] Me Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a7b0553bcaf505db696703
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des trois derniers mois de salaire, cette moyenne étant mentionnée dans le jugement.
Source officielleChambre 1-11 HO
665968d037809900088655e7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
APPELANTE Madame [T] [D] née le 05 Décembre 1994 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au CH [5] à [Localité 4] Comparante en personne, assistée de Me Morgane CANAS
Source officielleETRANGERS
678b43a6c6ad78dd9cf0d3e4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du maintien au centre de rétention de : [Y] [N] né le 09 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 janvier 2025 à 19 h 19 par courriel, par Me Morgane
Source officielleJ.L.D.
686c0ee4dd7001754d61b506
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES laPREFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisé, représentée par Maître Morgane
Source officielleJ.L.D.
67f416664e0040aa3735cb9a
7 avril 2025
7 avril 2025
PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb36b
8 avril 2025
8 avril 2025
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDERESSES Société UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hugues BOUCHETEMBLE du PARTNERSHIPS MORGAN
Source officiellePCP JCP ACR référé
6712a712d207776a59082124
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN-WATELET, avocat au barreau de PARIS,vestiaire P226 DÉFENDEUR Monsieur [K] [C] [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane
Source officielleCABINET JAF 5
65a18d490ddb77892694b42c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/04543 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WS6W N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [C] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à Me Julia BODIN (+AFM) Me Morgane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500594_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312292_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera à Me Morgane Belotti une somme de 1 200 euros en application des dispositions
Source officielleJ.L.D.
6a15e58ecdc6046d47056c56
23 mai 2026
23 mai 2026
de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane
Source officiellePage 41 sur 12962