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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6865a3e772b7e1b6bf1e2db8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - Me PILON - Me BRUGIERE - service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - - Madame [O] [P] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Cécile LECLER-CHAPERON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201598_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

C a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers le 26 octobre 2020 pour des crises douloureuses et invalidantes.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d8262ccdc6046d47b29ebf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d’assurance mutuelle à cotisations variables dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de POITIERS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) dont

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93538de0398b522ff0c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

: LE : Copie simple à : - Me PERIO - Me DUFLOS - Expertises x3 Madame [L] [W] demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Déborah PERIO, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS : SELARL ACTIS MANDATAIRES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107964_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, Mme B A, représentée par Me Meurin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le maire de Couilly-Pont-aux-Dames

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411903

Admin. suprême

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036821100

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Par un jugement n° 1800517 du 14 mars 2018, le tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2, a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401994_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Article 2 : Il est enjoint au recteur de l'académie de Poitiers de réexaminer la demande de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500975_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D E C I D E : Article 1 : La décision de la commission de l'académie de Poitiers du 4 mars 2025 est annulée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02375_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par un jugement n° 2402118 du 10 septembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007900394

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400076_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

judiciaire de Poitiers à 325 euros d'amende pour circulation avec un véhicule sans assurance et sans permis, le 9 septembre 2021 par le tribunal correctionnel de Poitiers à deux ans et six mois d'emprisonnement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00141_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Par un jugement n° 2103182 du 10 décembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00897_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un jugement n°2101964 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02228_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un jugement no 2201540 du 27 juillet 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01412_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par un jugement n° 2200497 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01332_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un jugement n° 2201925 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01605_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par un jugement n° 2203278 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01873_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un jugement n° 2300168 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02444_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Par un jugement n° 2300411 du 18 août 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle

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