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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e772b7e1b6bf1e2db8
2 juillet 2025
: LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - Me PILON - Me BRUGIERE - service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - - Madame [O] [P] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Cécile LECLER-CHAPERON
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201598_20230403
3 avril 2023
C a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers le 26 octobre 2020 pour des crises douloureuses et invalidantes.
DROIT COMMUN
69d8262ccdc6046d47b29ebf
9 avril 2026
d’assurance mutuelle à cotisations variables dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de POITIERS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) dont
66fdb93538de0398b522ff0c
2 octobre 2024
: LE : Copie simple à : - Me PERIO - Me DUFLOS - Expertises x3 Madame [L] [W] demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Déborah PERIO, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS : SELARL ACTIS MANDATAIRES
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107964_20221222
22 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, Mme B A, représentée par Me Meurin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le maire de Couilly-Pont-aux-Dames
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036411903
15 décembre 2017
Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000036821100
11 avril 2018
Par un jugement n° 1800517 du 14 mars 2018, le tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2, a rejeté sa demande.
2ème chambre
DTA_2401994_20250410
10 avril 2025
Article 2 : Il est enjoint au recteur de l'académie de Poitiers de réexaminer la demande de M.
1ère chambre
DTA_2500975_20250923
23 septembre 2025
D E C I D E : Article 1 : La décision de la commission de l'académie de Poitiers du 4 mars 2025 est annulée.
Juge des référés
ORCA_24BX02375_20250129
29 janvier 2025
Par un jugement n° 2402118 du 10 septembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007900394
10 mai 1995
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du
3ème chambre
DTA_2400076_20240318
18 mars 2024
judiciaire de Poitiers à 325 euros d'amende pour circulation avec un véhicule sans assurance et sans permis, le 9 septembre 2021 par le tribunal correctionnel de Poitiers à deux ans et six mois d'emprisonnement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00141_20220830
30 août 2022
Par un jugement n° 2103182 du 10 décembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_22BX00897_20220922
22 septembre 2022
Par un jugement n°2101964 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02228_20230316
16 mars 2023
Par un jugement no 2201540 du 27 juillet 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01412_20241009
9 octobre 2024
Par un jugement n° 2200497 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01332_20231108
8 novembre 2023
Par un jugement n° 2201925 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01605_20231011
11 octobre 2023
Par un jugement n° 2203278 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01873_20240118
18 janvier 2024
Par un jugement n° 2300168 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02444_20240529
29 mai 2024
Par un jugement n° 2300411 du 18 août 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
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