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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69817acdcdc6046d47b444ee
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ne parvenant pas à s’accorder sur le lieu de sépulture de l’urne cinéraire, Messieurs [E] [A] et [H] [C] ont fait assigner M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
642fb634cece1704f57475f1
6 avril 2023
6 avril 2023
[E] [S] et Mme [K] [O] ont saisi la commission de surendettement du Pas-de-Calais d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
642fb637cece1704f5747607
6 avril 2023
6 avril 2023
[O] [D] a saisi la commission de surendettement du [Localité 15] d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf0
9 août 2012
9 août 2012
crédit automobile souscrit (40. 514 F CFP), ainsi que les charges courantes ; - que Mme Z...dispose quant à elle d'un salaire mensuel de 374. 752 F CFP et n'a pour toute charge qu'un crédit logement, parvenant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b7cc996b63637c907b7918
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le prix de vente du bien ne parvenant pas à solder le montant des emprunts, la caution de la société Crédit Logement a été mise en jeu.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63d379f3d1bc2605de4b48db
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[J] [L] a saisi la commission de surendettement du Nord d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de ses dettes
Source officielleContestations Honoraires
642bbfebd49e0104f58f01e6
3 avril 2023
3 avril 2023
Ne parvenant à obtenir le règlement du solde de sa rémunération, la Selarl [I] & Associas a, par requête reçue le 19 janvier 2022, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nantes d'une demande
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685063a32208eb4aca79e74e
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [S] [M], comparait en personne demande des délais de paiement en faisant valoir qu’il a fermé son commerce en juillet 2024 et a un contentieux pendant devant le Tribunal de commerce, ne parvenant
Source officielleChambre 0 REFERES
69a198aacdc6046d47ec1457
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ne parvenant pas à trouver de solution amiable à son litige, M. [E] [S] a, par acte extra-judiciaire des 10 et 14 octobre 2025, assigné devant la présente juridiction la S.A.S.U.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d92416523b9957ff5a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cependant, ne parvenant pas à redresser la situation économique, l’emprunteur à sollicité l'annulation de sa licence d'exploitation de son officine de pharmacie auprès de l'Agence Régionale de Santé, et
Source officielleChambre des référés
6973649ccdc6046d4769b7a3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il résulte également des ordonnances des 21 décembres 2023, 19 décembre 2024 et 17 décembre 2025 que le mandataire successoral n'a d'autre choix que de solliciter la prorogation de sa mission, ne parvenant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
662209719ce142000838989d
18 avril 2024
18 avril 2024
[K] [E] et Mme [D] [U] ont saisi la commission de surendettement du Pas-de-Calais d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas
Source officielle2ème Chambre Cab3
6696b9059a603a69291131c1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ne parvenant pas à se dégager, il aurait été soulevé avec elle jusqu’à se retrouver suspendu au plafond avant l’intervention d’autres passsagers et membres de l’équipage, puis des secours.
Source officielleService des référés
668596d91d2b47a9d8cc0ea3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ne parvenant pas à obtenir le paiement de deux factures, la société Sondefor a assigné la SCI Jeanne d’Arc 15 en paiement sous astreinte devant le tribunal judiciaire de Paris.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
686768a0dd25744ff781d53f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
29 juin 2023 au secrétariat de la Banque de France, Mme [P] [H] épouse [W] a déposé un dossier et demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67802bda9c3ba90f51dc470e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ne parvenant pas à une solution amiable avec la SARLU SOLETER pour la reprise des désordres affectant le mur de soutènement, Monsieur [V] a fait assigner la SARLU SOLETER, son assureur la société d’assurance
Source officielleChambre Commerciale
68872fdb147ef4d642d37653
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La SA Crédit Logement ne parvenant pas à obtenir le remboursement des sommes versées en sa qualité de caution auprès du débiteur principal a, par acte du 20 juin 2022, fait assigner M.
Source officielle2ème chambre section C
679331d131df9338379d276d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Y] à l'assurance maladie sans envoyer de notification d'indu, ce dernier ne parvenant pas à être rémunéré du travail accompli.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
680b1a6b2364a383b77475e2
24 avril 2025
24 avril 2025
[L] [S] a saisi la commission de surendettement du Nord d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de ses dettes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65aa25e7a34ad100085819f5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[T] [X] a saisi la commission de surendettement du Pas-de-Calais d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de
Source officiellePage 41 sur 86