Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2021, le CPN, représenté par Me Muller-Pistré, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, le centre psychothérapique de Nancy (CPN), représenté par Me Muller-Pistré conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, l'Hôpital intercommunal Ensisheim Neuf-Brisach, représenté par Me Muller-Pistre,

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2022, M. et Mme A, représentés par Me Muller-Pistre, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident : - de réformer le

2023, et un mémoire récapitulatif, présenté le 21 avril 2023 sur le fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la communauté de communes du Warndt, représentés par Me Muller-Pistré

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même huissier le 16 juin 2011 (pièce n° 13), jour de pluie, confirme à la fois la présence de désordres et leur aggravation : - dans le hangar de 600 à 700 m1 : présence de coulées d'eau sur les pilastres

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A l'occasion de la réhabilitation ou du ravalement d'une façade* d'un immeuble ancien, la suppression des éléments décoratifs (moulures, corniches, bandeaux, pilastres, etc.) est interdite, sauf conditions

Piatra Neamţ represented by Anelis-Vanina Istrătescu, a lawyer practising in Bucharest Neamț County Court, 11/12/2005       14/12/2006         20/08/2009 2 years and

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller

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Rôle n° 2024J267 ENTRE - La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP PIANTA & ASSOCIES - [Adresse 2] * Monsieur [G] [Y] * [Adresse 3] [Localité

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par, Me Simon BERGERAS de la SCP AABM - AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me François PIANTA de la SCP PIANTA &

sol fini, évaluée à 179,10 euros hors taxes, la mise au point d'un joint mastic dans le joint creux horizontal sur la façade enduite du bâtiment, évaluée à 1 710 euros hors taxes, la démolition du pilastre

Aïda VARTANIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Vincent ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [N] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-philippe NOUIS de la SCP PIETRA

enregistré au répertoire général 21/02170 DEMANDEUR Monsieur [C] [J] né le 07 Août 1957 à CANNES, de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP PIETRA

        La requérante est une ressortissante italienne née en 1934 et résidant à Pietra Ligure (Savone).