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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2400045_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

D sur le poste de principal du collège Robert de Sorbon de Rethel. M. D demande au tribunal d'annuler ce second arrêté. 2.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300610_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. () " Aux termes de l'article 5 de l'arrêté

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300611_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. () " Aux termes de l'article 5 de l'arrêté

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207438_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège (). ". 5.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102654_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

-11 du même code le transmet au collège de médecins de l'Ofii.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00649_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée, ce qui révèle un défaut d'examen particulier de sa situation ; - l'avis du collège des médecins de l'Office

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22213_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

au vu duquel le collège de médecins a émis son avis et, par suite, le contrôle de la régularité de la composition du collège de médecins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521644_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

au collège, ni la compétence des médecins signataires de l'avis médical et de l'auteur du rapport médical, et enfin qu'il n'établit pas que le médecin qui a rédigé le rapport n'a pas siégé au sein du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203626_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

au sein dudit collège de médecins ; * dès lors que le préfet ne justifie pas davantage que l'avis du collège de médecin a bien été rendu au terme d'une délibération collégiale ; - elle est entachée

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2400040_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

En troisième lieu, Mme C soutient que l'avis de l'OFII doit lui être communiqué afin de vérifier que le médecin rapporteur ne figure pas au nom des médecins du collège ayant rendu l'avis.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206543_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

médecin signataire ; il n'est ni établi que les trois signataires de l'avis du collège de médecins aient été régulièrement nommés par le directeur général de l'OFII ni que le médecin qui aurait rédigé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100215_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure, dès lors qu'il n'est pas établi que le médecin qui a rédigé l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007876_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le fils du requérant était scolarisé en classe de sixième au collège Les Aulnes de Combs-la-Ville au titre de l'année scolaire 2019-2020.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206619_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Lucie Aubrac de Ceyzériat et de trois heures d'enseignement au sein du collège du Revermont de Bourg-en-Bresse.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503166_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301176_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

au vu duquel le collège de médecins a émis son avis et, par suite, le contrôle de la régularité de la composition du collège. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c672

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Le 10 juin 2002 elle avait rédigé un testament olographe aux termes duquel elle léguait la moitié de sa succession à sa fille, Anaïck.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205416_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

() Le collège peut demander au médecin qui suit habituellement le demandeur, au médecin praticien hospitalier ou au médecin qui a rédigé le rapport de lui communiquer, dans un délai de quinze jours,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204936_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. (). ". 4.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2315236_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ". 3.

Source officielle

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