Lardennois, - et les observations de Me Rouillé-Mirza, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet d'Indre-et-Loire sur sa demande de titre de séjour en date

B A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date

A B, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

quatre défaillances mineures, à savoir: * des numéros de plaque incomplets * une mauvaise orientation des feux de brouillard * une corrosion du chassis * un garde boue manquant, mal fixé ou gravement rouillé

E, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui

E et Mme D, représentés par Me Rouille-Mirza, avocate, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 1er avril 2022, en tant qu'ils portent

C..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : d’annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle la préfète d’Indre-et-Loire a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de

B A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 4 janvier 2022

B, notamment des palettes de bois, des plaques en verre ou en plexiglass, des tuyaux en PVC, des grillages, des seaux en plastique, des bidons rouillés, des tas de sable et de gravas entassés sous des

vitrage sali, couvert de projections indéterminées et sans entretien récent, aux joints largement défraîchis et d'aspect ancien est gardé par une grille métallique aux armatures complètement corrodées, rouillées

L'ETOILE REUNIS ... 75008 PARIS Maître François B..., mandataire liquidateur de la SA ATELIERS THOME GENOT ET L'ETOILE REUNIS ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Représentés par la SELARL ROUILLE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme B veuve A, représentée par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 ;

B..., représenté par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 17 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de

A..., représenté par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal, de lui

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Hamri, représentant les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex et celles de Me Rouiller, représentant Brest Métropole.

B A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de