Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien GRELARD 31 - Me Catherine NICOLAI-LE CAM 43 - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Sébastien GRELARD 31 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR

Eric X... la somme versée ; qu'il résulte également de l'arrêt que, par acte du 2 mai 2003, M.

865 dudit code, dans l'instance : Rôle n° ENTRE - la société EURO-LUXIS SARL 2021J1419 [Adresse 1] Luxembourg Luxembourg DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Timo RAINIO -Toque nº 1881 [Adresse 2] Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDU N° Minute : 24/00181 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 Rendue par Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00226 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWMT N° Minute : 24/00155 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 Rendue par Sébastien

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [H] [J] [Adresse 2] Représenté par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien

même voir le jour parce qu'elles ne pourraient pas financer l'achat de matériaux destinés à des constructions dont les règlements sont échelonnés en fonction de l'avancement des travaux ; que quant à Sébastien

AVRIL 2025 Minute N°345/2025 N° RG 25/01172 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGKS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 avril 2025 à 14h31 Nous, Sébastien

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sébastien X... M. Jean François X...

Sébastien Y... M. Jean François Y...

Il conteste l'attestation d'Hamid D... dans la mesure où Abdel Hamide X... n'a pas travaillé avec Pascal J... et produit des attestations qui démentent le témoignage de Sébastien C....

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

et qui représentent la totalité des actions d'une société commerciale exploitant un fonds de commerce, cession qui porte donc nécessairement sur la transmission du fonds de commerce lui-même, il en résulte

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 2 que M. J alias M.

Sébastien EE... ; AUX MOTIFS QUE « que les demandes formées par M. Gilles X..., M. Michel Y..., M. Marius Z..., M. Patrick Z..., M. Sébastien A..., M. Bruno B..., M. Jean-Claude C..., M.

Sébastien Y... et n° 1568 appartenant à M. Z... A..., jouxtant la parcelle section [...] appartenant également à M. Z...