A..., représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Sarhane, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B..., représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 20 septembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

B, et de Me Teyssier, représentant la commune de Sarrians. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sarhan CHAARI Juges : M. Yves PRIGENT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

B..., représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet de

B..., représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet de

C A, domicilié chez FTDA DOM N° 1U218479 39 Rue des Cheminots à Paris (75018), représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

B... est fondé à demander l’annulation de l’arrêté de la maire de Sarrians du 10 mars 2025. Sur les conclusions indemnitaires : 5.

A..., représenté par Me Korkus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire de Sarrians a délivré un permis de construire à la commune de Sarrians, ensemble la

Sarban n’a pas bénéficié de soins médicaux suffisants alors qu’il séjournait au centre de détention.

B..., représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans

B A, représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de police de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 8 août 2025, Mme B..., représentée par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du maire de Sarrians du 18 septembre 2017 fixant le tarif de l'assainissement collectif, de condamner la commune de Sarrians à lui

A D représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet des Yvelines

A F, représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2023, par lequel le Préfet de police a décidé