et volé'» un certain nombre de pièces sur un véhicule en état de marche qui lui avait été confié pour un transport vers un autre site en vue de sa revente, d'avoir détourné et conservé le véhicule durant

ses tâches durant la durée contractuelle de travail.

Vergne, - et les conclusions de M. Rémy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 ****** Date de clôture de l'instruction : 20 Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame

APPELANTE : Madame [D] [X] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Véronique CASTEL de la SELARL BONNEAU- CASTEL-PORTIER-GUILLARD, avocat

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE [D] [P] : CONSEILLER [O] [A] : CONSEILLER ARRÊT :Contradictoire

R.P., juge d’instruction n° 2 de Verín, qui avait ordonné son placement en détention.

L'arrêté litigieux vise un " affichage en mairies de Rang-du-Fliers et de Verton du dépôt de la demande en date du 24/05/2019 ".

enregistrés les 25 juin et 21 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est centre de gestion des pensions rue du Vergne

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Véronique SOULIER, Présidente suppléante a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

par Me Laurence COUVREUX LANDAIS de la SCP A.C.A., avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier S19/0013 INTIMEE : Madame [H] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante - assistée de Me Véronique

VAL-DE-MRNE) , nationalité française, directeur opérationnel, demeurant Résidence Carnot - Bâtiment F2 - 16 boulevard Carnot - 93330 NEUILLY SUR MARNE chez Madame [L] [H] représenté par Maître Cyrielle DUFLOUX

représentés par Me Nathalie CROUZET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Véronique MÖLLER, Conseillère

Y... ... 44800 SAINT-HERBLAIN comparant en personne, assisté de Me Véronique AUBRY, Avocat au Barreau de NANTES DEFENDERESSE au contredit de compétence : La S.A. S.O.M.D.I.A.A.

En contrepartie celle-ci s'est engagé à s'approvisionner durant cinq ans à hauteur de : * 8 957,45 euros HT/an en cosmétiques capillaires Wella ; * 1 767,98 euros HT/an en produits techniques ATB SSP

[V] [T] et les entreprises désignées par lui pour faire réaliser durant deux jours et trois demi-journées les travaux suivants: .