Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
67895bdc428384b762e639ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ESPEL CARRICART 41 rue de l’Abbé Bremond 64000 PAU Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société Espel Carricart 4 BOULEVARD MARIE et ALEXANDRE OYON 72000 LE MANS représentées
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
G-MWFY S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.C
6879d85b65b5a3ab8ca54e99
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.C.I. BEAU CHÊNE S.E.L.A.R.L.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61516
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 février 2022 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01200_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
du Mans IARD assurances mutuelles et Mutuelles du Mans IARD (SA).
Source officielleCh. 9 REFERES
697a1f20cdc6046d47fccc50
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DU : 06 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV35 AFFAIRE : [Y] [I], [M] [J] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES
Source officielle3ème chambre
DTA_2202444_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2022 et 25 septembre 2023, la compagnie MMA IARD et la compagnie MMA IARD assurances mutuelles, représentées par Me Descout
Source officielle4ème Chambre
653b59e3502b828318c4e6de
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société Areas Assurances, la société Bureau Tec et les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard seront condamnées in solidum au paiement à la SCI Fraj de cette somme indexée en fonction de
Source officielleciv1
613722d8cd58014677402379
4 mars 1997
4 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances mutuelles de l'Indre, compagnie d'assurances, dont le siège
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4c1
23 avril 2024
23 avril 2024
Par constitution du 24 janvier 2023, la SA MMA IARD Assurances Mutuelles est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6b29c3df04f589a601
11 avril 2023
11 avril 2023
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] COMPARANT, concluant par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, DEFENDEUR à ladite requête.
Source officielleChambre 1
68715dc4d395d6ba9f2a5575
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mme [M] a indiqué se désister de l’instance et l’action introduite contre la SARL GLM MENUISERIE et les SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, lesquelles ont accepté le désistement.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037847478
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident de la société hospitalière d'assurances mutuelles.
Source officielleciv1
607940e79ba5988459c3f8d6
9 décembre 1970
9 décembre 1970
DU PERE DE FAMILLE ", DEVAIT SA GARANTIE POUR L'ACCIDENT CAUSE PAR LE JEUNE GONOT AU JEUNE CHUDYBA ET A MIS HORS DE CAUSE L'ASSURANCE MUTUELLE UNIVERSITAIRE QUI COUVRAIT GONOT POUR LES RISQUES SCOLAIRES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211023_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Tallot Couverture, ainsi qu'à la société MMA Iard et la société MMA Assurances Mutuelles, assureurs de la société
Source officielleciv1
6137234dcd5801467740803b
15 décembre 1999
15 décembre 1999
, de Me Parmentier, avocat de la compagnie d'assurances mutuelles de France Groupe Azur, aux droits de laquelle vient la société Azur assurances, les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
65aec10554a01215df77960a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[B] [K] ;le Gan Assurances en qualité d’assureur de la société Gouny TMB ;la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles d’Oc- Groupama d’Oc en qualité d’assureur de la société Rollier ;la SMABTP
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68e892fbf271a402af33b7c1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Mutuelles à lui payer la somme de 20 730 euros ; - condamner in solidum la société Nexity Lamy, la compagnie MMA IARD et la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles au paiement de la somme de 10 000 euros
Source officielle1ere Chambre Section 1
627b563076c5d9057df80311
9 mai 2022
9 mai 2022
[K] [P], la société d'assurance mutuelle Mma Iard Assurances Mutuelles et la Sa Mma Iard ont assigné Mme [J] [G], avocate, devant le tribunal de grande instance de Toulouse aux fins de voir : - dire
Source officielleciv3
613724b0cd580146774178be
13 mars 2007
13 mars 2007
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assuré selon police "dommages-ouvrage" auprès de la société Assurance
Source officielleCh 9 (référés)
67f6d328a9d5adc2606244c6
9 avril 2025
9 avril 2025
d’Assurances Mutuelles Agricoles [Localité 7] VAL DE LOIRE les opérations d’expertise confiées à Monsieur [J] [V] par ordonnance de référé en date du 18 décembre 2024 ; Réserver les dépens ; L’affaire
Source officiellePage 41 sur 1994