#Compatiblité avec le droit communautaire d'une taxe parafiscale sur les céréales.#Affaire C-235/90.

. # EAGGF - Cereals - Sale subject to a repurchase clause - Co-responsibility levy. # Case C-411/92.

Armée à Paris (16e), 2 / l'Union nationale des coopératives agricoles de céréales, dont le siège social est ...

. # SA Roquette frères tegen Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Conseil d'Etat - Frankrijk. # Restituties bij de produktie van maiszetmeel

#SA Roquette Frères v Office national interprofessionnel des céréales (ONIC).#Reference for a preliminary ruling: Conseil d'Etat - France.#Production refund on maize starch.#Case 311/82.

. # Compagnie Cargill v Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). # Reference for a preliminary ruling: Tribunal administratif de Paris - France. # Monetary compensatory amounts. # Case 27

. # Compatiblité avec le droit communautaire d'une taxe parafiscale sur les céréales. # Affaire C-235/90.

#Organisations communes des marchés dans les secteurs des céréales et du sucre - Méthode de constatation de la production d'isoglucose - Isomérisations successives.#Affaire C-210/90.

G..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association Le Cercle Wagram, contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris

Pimouguet Leuret Devos Bot, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Parvaud céramique.

. # Agriculture - Co-responsibility levy in the cereals sector. # Case C-203/89.

. # Taxe parafiscale sur les céréales. # Affaires jointes C-149/91 et C-150/91.

L'activité de collecte de céréales, de par son caractère saisonnier, ne nous permet pas de vous proposer un poste de reclassement. Par ailleurs cette activité nécessite peu de moyens humains.

#Référé - Demande de sursis à exécution - Agriculture - Organisation commune des marchés dans le secteur des céréales - Prise en charge du maïs par les organismes d'intervention - Règlement (CE) nº 1572

#Organización común de mercados en el sector de los cereales - Responsabilidad extracontractual.#Asunto C-146/91.

. # Restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz - Amidon issu partiellement de maïs et partiellement de produits à base de sucre. # Affaire 13/88.

MOYEN : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, SELON LES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, X..., DEBITEUR DE FOURNITURES A LUI FAITES PAR L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

février 1992), que la société Ciba Geigy Suisse est titulaire du brevet enregistré sous le numéro 71.06517 ayant pour objet la destruction des mauvaises herbes dans le blé, le riz, le coton et d'autres céréales