André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 6 juin 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du DOUBS, sous l'accusation de viols aggravés ;

du mineur qui en résulte, la nullité de l'ensemble des actes opérés au cours de la garde à vue ; qu'en l'espèce, en refusant d'annuler la seconde audition de garde à vue de D...

F... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 30 octobre 2020, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine sous l'accusation de violences

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages

Fadoua X..., 2 / de Mme Hayat X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Hanane, Majda, Anouar, Assine, Ichrak, 3 / de M.

Dany, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 13 septembre 2002, qui, pour violences habituelles ayant entraîné la mort d'un mineur de quinze ans, l'a condamné à 12 ans de réclusion

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS pour viols aggravés ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire

X... devant la cour d'assises de Seine-et-Marne du chef de viol sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'en dépit des dénégations de L... X..., S...

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[V] [H] devant la cour d'assises du Cantal sous l'accusation de viols sur mineur de quinze ans, viols, agressions sexuelles sur mineur de quinze ans et agressions sexuelles. 3.

sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME du 16 mars 2000 qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle

[S] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 1er février 2022, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, du 9 février 1998, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de

[D] [M] et Mme [L] [M], tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux et de civilement responsables de leur fils mineur [J] [M], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour

mineure, soit sur le mineur ou par le mineur ; qu'en retenant, pour juger qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'égard de quiconque d'avoir commis des faits de corruption de mineur par l'utilisation

de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

doit être assisté par un avocat ; que la cour d'appel a constaté qu' [H] [T], mineur, a été placé en garde à vue le 14 février 2019 à 9 heures 25, et n'a effectivement bénéficié de l&apos

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 13 février 2004, qui, pour viol et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES- MARITIMES, sous l'accusation de