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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

66964189f5112d8edd059049

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[A] en qualité d’expert. Par ordonnance du 11 avril 2023, le juge des référés de ce tribunal a ordonné une mesure d’expertise, confiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02306_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Elle soutient que : - l'expert qui a rendu son rapport le 24 décembre 2021 a modifié la réunion d'expertise à la demande d'une partie alors qu'elle lui a fait savoir que son médecin conseil n'était pas

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee534172da17169ea1f4b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39de8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d35259

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[R] [J], a assigné la socié MMA IARD pour lui voir rendre communes l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01281b98137c17478d33e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c806

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

Référés civils

695d624475782d5f06003f6e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la demande tendant à déclarer l'expertise commune à des tiers Aux termes de l’article 145 du Code de procédure civile : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès

Source officielle
TJ

Service des référés

668d7ffd53e3bdd0778676bd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a518033cf481c39a3d1f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur la demande tendant à déclarer l'expertise commune à des tiers Aux termes de l’article 145 du Code de procédure civile : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eebbbf04ef7857bc3be

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

les ordonnances précédemment intervenues et les opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c172b7e1b6bf1d7c66

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d63a

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7301c3411ff3454c944

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddbf63271232b2e52ef6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

et les opérations d'expertise.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828784965b5d9df31c210

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En conséquence, il convient de constater que la compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD justifie d’un motif légitime à rendre les opérations d’expertise communes aux sociétés MMA.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fedc8a1343b8cd626e0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87553

Appel

2 février 2005

2 février 2005

La société AZUR ASSURANCES IARD a demandé que les opérations d'expertise soient rendues communes à Madame Z..., la MATMUT, la commune de RUEIL MALMAISON et L'ETAT pris en la personne de l'agent judiciaire

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d5c0cdc6046d47315278

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

assigner la SAS Réunion Aérienne & Spatiale, assureur de la société Seram au titre d'une police d'assurance souscrite le 5 février 2020 selon contrat n°2020/20141, aux fins de lui rendre les opérations d'expertise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020fd74e929a9d8fb2ad2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par assignation délivrée le 7 août 2025, la société EUROPEAN HOMES 328 demande, au visa des articles 145, 331 et suivants du code de procédure civile, que les opérations d'expertise soient rendues communes

Source officielle

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