Ainsi, il nous est extrêmement difficile de pourvoir à votre remplacement de manière pérenne et anticipée.

de détail alimentaire ou des coopératives de consommation lorsque le contrat intervenu ne fixe pas les conditions de son travail et lui laisse toute latitude d'embaucher des salariés ou de se faire remplacer

La société Froa est intervenue le 8 septembre 2021 pour procéder à une mise à jour du logiciel, puis les 6 et 9 septembre 2022 pour remplacer le transformateur du four et intervenir sur une fuite du système

Un tel agissement est particulièrement irrespectueux pour les usagers, les propriétaires du local et pour votre direction.

R... et I... , et que les règles applicables en matière de réemploi telles que prévues par le règlement financier du budget communautaire ont été méconnues ; que sur l'élément constitutif du détournement

cours de l'entretien préalable ; qu'ainsi, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel de Besançon a violé les dispositions de l'article 56 de la convention collective des voies ferrées d'intérêt local

[V] précise les remplir, évoquant son placement auprès de l'aide sociale à l'enfance par un jugement d'assistance éducative du 02 octobre 2018.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré M. et Mme G... coupables des faits d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et d'infraction au plan local

Le centre hospitalier de Pont l'Evêque soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents hospitaliers malades sont des revenus de remplacement au sens des dispositions de

L'EHPAD Jeanne Bacon soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents hospitaliers malades sont des revenus de remplacement au sens des dispositions de l'article L. 136-

(acte de vente versé aux débats par le prévenu) était nécessairement informé des conditions d'utilisation du sol édictées par le plan local d'urbanisme de la commune pour la parcelle dont il avait fait

le jour de la récolte Louis Y... fondée depuis plus de 100 ans" contenaient, pour la plus large part, des produits congelés importés du Chili ; que, seuls 9 180 bocaux ont été retrouvés dans les locaux

pénale, défaut de motifs et manque de base légale, atteinte au droit à un procès équitable ; "en ce que l'ordonnance attaquée rendue le 25 juin 2001 a autorisé des visites et saisies dans divers locaux

Il résulte toutefois des dispositions de l'article L. 822-4 de ce code que lorsque le local est sous-loué à un tiers, le locataire de ce local ne saurait, en principe, bénéficier d'une aide personnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, l'établissement public local social et médico-social Maison de retraite de Cercy-la-Tour, représenté par Me Frèrejacques,

Devant la cour d'appel de renvoi, seul subsiste le litige concernant l'octroi de l'indemnité de remploi.

; - les éducateurs du STEMO d'Echirolles interviennent dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ; la condition prévue au point 2 de l'annexe du décret du 14 novembre 2001 est remplie

commercial en nature de surface de vente (994 m²) locaux professionnels (188 m²) réserves (293 m²) locaux techniques (31 m²) et bureaux sanitaires (85 m²) pour une surface de 1 591 m² - Lot 6 : un local