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599 397 résultats pour « mémoire en défense »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503709_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201233_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2022, M. B A conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601043_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2026, M. B... D..., représenté par Me Desingly, conclut au rejet de la protestation et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204564_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, le Dr I F et le Dr G K, représentés par Me Lacoeuilhe, formulent protestations et réserves tant sur le principe de leur responsabilité que sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001912_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311477_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en défense, enregistrés les 4 décembre 2023 et 5 mai 2024, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 septembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300718_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mars et 14 avril 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, à son rejet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501277_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2025, la société TDF représentée par Me Bon-Julien, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305280_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut à son incompétence comme partie défenderesse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400058_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, le préfet de la Somme conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301331_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, le recteur de l'académie de Reims conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200266_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7avril 2022 et le 6 juillet 2022, l'Agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409316_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, l'ANTS conclut à l'irrecevabilité de la requête en tant qu'elle est dirigée contre une administration incompétente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502924_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Il n'est pas établi ni même allégué que son nouveau conseil ait rencontré des difficultés pour consulter les mémoires en défense produits par la commune de Courcy.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02112_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023 et non communiqué, la CFDT de Corse, représentée par Me Nesa, conclut au rejet de la requête à et ce qu'une somme de 3 500 euros au moins soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201554_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 mars 2022 et le 3 mai 2022, la société Lloyd's insurance company, représentée par Me Mauduy-Dolfi conclut à l'incompétence du tribunal administratif pour statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405182_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’EURL J.L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001825_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2020, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204896_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, la Rectrice de l'académie de Grenoble conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509161_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2026 le ministre de l’intérieur conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Source officielle

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