réparer le collecteur public des eaux pluviales, à reprendre les canalisations de rejet des eaux appartenant au voisin du requérant, à reconstruire l'escalier de la propriété voisine, à édifier une nouvelle

15 et 16 du nouveau code de procédure civile.

C'est en cet état de l'argumentation et des demandes des parties qu'intervenait la clôture par ordonnance du 9 janvier 2020.

2024, à une nouvelle adresse à laquelle l'intimé pourrait être domicilié.

de l'accord des parties, il convient de révoquer cette ordonnance et de fixer la nouvelle clôture au jour des plaidoiries soit le 9 septembre 2025.

de la SARL SEVEN sans lui permettre de répondre et sans prononcer de nouvelle clôture.

du 23 Avril 2025 Ordonnance de révocation de clôture et de nouvelle clôture le 14 mai 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

L'ordonnance de clôture rendue le 19 décembre 2023 a été rabattue. Une nouvelle clôture des débats a été fixée au 18 janvier 2024, avec l'accord des parties, par mention au dossier.

L'ordonnance de clôture du 1er juillet 2021 a été révoquée à l'audience du 13 janvier 2022. L'affaire a été renvoyée à l'audience du 10 février 2022 avec nouvelle clôture à cette date.

par ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat en date du 11 Avril 2008 révoquée sur le siège en raison d'une cause grave invoquée conjointement par les avoués des parties et clôturée à nouveau au jour

* La clôture du dossier a été prononcée le 20 février 2007, l'affaire devant être plaidée le 27 février.

L'affaire a été à nouveau clôturée et plaidée immédiatement avec l'accord des parties.

Cette décision est notifiée dans les mêmes formes que l'ordonnance de clôture ". 4.

07 novembre 2023 et nouvelle clôture à l'audience du 28 novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2023

devant la Cour (article 561 du nouveau code de procédure civile) et tout état de cause mal fondées.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 janvier 2026.

Les conclusions présentées par la commune tendant à la désignation d'un nouvel expert doivent donc être rejetées. Sur la responsabilité de la commune : 4.

régulariser le dispositif de leurs conclusions en précisant la dénomination exacte de l'appelante, soit SASU TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT, -renvoyé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 29 juin 2022, une nouvelle

Une ordonnance de clôture a été rendue par le magistrat de la mise en état le 18 septembre 2007.

devant la chambre sociale de la cour d'appel de Bastia, -ordonné une nouvelle clôture de l'instruction au 4 avril 2024 (à 24 heures), les parties devant avoir communiqué toute pièce utile, et éventuellement