plafonnement, alors, selon le moyen, "1°/ que les facteurs locaux de commercialité dépendent principalement de l'intérêt que présente pour le commerce considéré l'importance de la ville, du quartier ou de la rue

alors qu'ils venaient tous deux du Boulevard Kennedy, que le premier, qui se dirigeait vers le prolongement de ce boulevard, circulait au milieu de la chaussée, et que le second, qui se dirigeait vers la rue

travaux effectués, "des millions de litres d'eaux tièdes, boueuses et contenant des germes microbiens, rejets de la Chaîne Thermale du Soleil... seraient charriés à ciel ouvert au gré des pentes des rues

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2022 La société civile immobilière 16 rue

chambre de bonne, un cabinet de toilette, wc et un grenier faisant suite, le tout du côté de l'avenue de Garenne, c) la cave numéro un au sous-sol, c'est-à-dire celle contigüe à l'escalier donnant sur la rue

justifie nullement l'utilisation par le prévenu de factures manifestement fausses, portant le nom d'un restaurant inexistant ; qu'au contraire, le fait pour Félix A... de fréquenter, dans la même rue

Russie (requête n o 12463/05)   La requérante, ressortissante russe d’origine tchétchène, vit actuellement à l’étranger. Elle est l’épouse de Sultan Khatuyev.

Pierre Loti à Rochefort ; 2) 11 appartements situés 5, rue René Caillé à Rochefort ; 3) 11 appartements situés 4, rue Grimaux à Rochefort ; 4) 8 appartements situés 43, rue Ernest Renan à Rochefort ;

possession, notamment ceux qui permettent de contester la présomption de fraude ; que l'Administration a produit une pièce (n 3-16) faisant état d'un contrôle sur place dans les locaux de la SCI du 20 rue

(pièce 11-4) ; que par ailleurs la société Carpovic Bâtiment sise 14 rue des Palis à Nemours (77) a facturé des travaux à la Sarl Euro Trade International, à M. et Mme Y... et à M. et Mme D...

Ils étaient poursuivis en Russie pour diverses infractions, dont l’une était passible de la peine de mort. Les autorités russes demandèrent leur extradition.

général des finances publiques à sa demande de copie de la fiche d’évaluation (6675) de la valeur locative cadastrale servant à calculer les taxes foncières pour les biens suivants lui appartenant : 1) 17 rue

demandé au tribunal administratif de Paris de lui accorder la réduction de la taxe de balayage à laquelle il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016 à raison de sa propriété située au 30, rue

; 3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine et 8 rue Caron ; 6) Bar de Jarente, 5 rue de Jarente

actuellement placés sous contrôle des autorités russes.

(pièces 2, 2.1 et 2.2) ; que Carolle X... dispose en France de quatre comptes ouverts auprès de la Banque de l'Economie, Commerce et Monétique, 6, rue Ventadour (Paris 1er) à son adresse au 1er janvier

LA CHATAIGNERAIE, - LA S.C.I. du 20 RUE DU FIEF, - LA SOCIETE KONIGSBURG INVEST, - X... Didier, - Y...

Elle soutient que : - elle justifie de son état civil ; - sa mère n‘a jamais pu faire régulariser sa situation auprès des autorités russes, ni son père ; - elle a résidé en Russie depuis sa naissance

Moldova et Russie (requête n o 48787/99).