A l'audience du 8 février 2024, l'Urssaf a soutenu ses conclusions de 1ère instance visées à nouveau par le greffe et la société soutenu ses conclusions également visées.

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

X..., entre les mains de la société Suites Inn, la cour d'appel s'est prononcée au visa de conclusions déposées par cette société le 6 septembre 2010 ; Qu'en statuant ainsi, alors que la Camefi avait

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date (...)”.

leur le 8 mars 2013 ; qu'en statuant au visa de conclusions « en date du 12 septembre et 25 septembre 2013 », qui n'avaient pas été notifiées aux époux Y..., la Cour d'appel a violé les articles 16, 906

déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; qu'en statuant en l'espèce au visa des conclusions de l'exposante du 6 septembre 2016 quand cette dernière avait déposé des conclusions

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu que, pour accueillir les demandes des consorts X..., l'arrêt vise les conclusions de l'ASL en date du 3 janvier 2008 et expose

Eric X... a signifié ses dernières conclusions le 28 juin 2016 ; que ces conclusions ajoutaient, pages 8 et 9, de nouveaux développements par rapport aux écritures déjà déposées le 16 juin 2016, qui apportaient

déposées par les parties ; qu'en statuant au visa des conclusions des sociétés The Maya Group et Lansay France déposées le 9 septembre 2019, bien que ces dernières aient déposé le 23 mars 2020 des conclusions

possessoire ne peut être accordée à la complaignante ; ALORS QUE le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la société AMBULANCES CONFLUENCE SASU du 18 février 2026.

Il conclut: - à titre principal, à l'annulation de l'ordonnance, au visa de l'article 455 du code de procédure civile, au motif que l'ordonnance ne reprend pas les conclusions écrites de M.

Code de procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART QUE tout jugement ou arrêt doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme d'un visa

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

les dernières conclusions des parties avec leur date ; qu'en se prononçant au visa des conclusions de M.

Dans ses conclusions déposées au greffe par RPVA le 18 mars 2025, M.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.