AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdb5417b6058932193bd735
21 mars 2019
21 mars 2019
restée telle que leur mère l'avait laissée en 2009 ; qu'au surplus le mobilier dont s'agit est celui qui avait été mis en place par leurs parents et n'a plus de valeur à ce jour ; que s'agissant des bijoux
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Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
16 septembre 2008
acquis de L..., née le 31 janvier 1945 et des consorts P..., nés le 11 décembre 1966, 5 avril 1969, 10 juillet 1976 suivant acte du 17 février 1992 de Me Q..., Notaire à REIMS, publié le 12 mars 1992 VOL
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