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913 résultats pour « vol de bijoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb5417b6058932193bd735

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

restée telle que leur mère l'avait laissée en 2009 ; qu'au surplus le mobilier dont s'agit est celui qui avait été mis en place par leurs parents et n'a plus de valeur à ce jour ; que s'agissant des bijoux

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1aa

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

acquis de L..., née le 31 janvier 1945 et des consorts P..., nés le 11 décembre 1966, 5 avril 1969, 10 juillet 1976 suivant acte du 17 février 1992 de Me Q..., Notaire à REIMS, publié le 12 mars 1992 VOL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1207DEC002240593

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

        Le 18 avril 1983 était commis un vol à main armée dans une bijouterie à Paris au cours duquel le bijoutier propriétaire de l'établissement était tué.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0222JUD004714899

Admin. suprême

22 février 2005

22 février 2005

Selon le requérant, ses affaires furent retirées de cet appartement ou volées. 14.     En novembre 1995, l'épouse du requérant retourna à Melitopol.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e64fde28ee420711414

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

risques hypothétiques, - que les dégradations commises sur la maison sont de faible importance, aucune intrusion n'ayant été constatée, hormis celle de ses frères et soeur qui se sont appropriés les bijoux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0627DEC004682099

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Biju-Duval, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eece

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Qu'elle a déclaré au titre de son patrimoine personnel deux assurances vie (2000 euros), une donation de sa mère (15 000 euros) et des bijoux qui lui auraient été « volés par son époux » (11400 euros).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11078

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Fernandez ne résidait pas, en réalité, dans l'existence d'un différent d'ordre personnel opposant cette dernière à ses employeurs qui l'accusaient, sans aucune preuve, d'avoir volé en mai 2013 de l'argent

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031861481

Admin. suprême

6 janvier 2016

6 janvier 2016

que l'ouverture du restaurant présenterait en novembre 2015 une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics ; que si, en 2013, des délinquants ont été interpellés dans ce lieu en possession de bijoux

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1214REP001180185

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

      Le requérant a été inculpé de tentative de vol à main armée et complicité d'homicide volontaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00531

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

l'implication et la charge de travail sont inhérentes à la fonction avec un temps considérable passé avec les clients étrangers au siège ou en déplacements fréquents non contestés avec des départs de vol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da04

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

l'étude KUSEL-CHAMPION a été désignée pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens meubles provenant de la succession et rechercher tous éléments d'information afférents aux objets mobiliers et bijoux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0331DEC001295387

Admin. suprême

31 mars 1992

31 mars 1992

        Le requérant aurait payé au moyen d'un chèque volé à la Société Nordauto de Vérone, des achats d'un montant de 938 000 lires effectués auprès d'une bijouterie de Chioggia

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002821395

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Que de nouveaux éléments sont donc apparus en cours d’instruction (découvertes de bijoux prétendument volés) ; Attendu que la détention provisoire de l’inculpé est nécessaire pour préserver l’ordre public

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0701REP001619490

Admin. suprême

1 juillet 1993

1 juillet 1993

  Il faisait l'objet d'un mandat d'arrêt pour vol décerné par le juge informateur à Lausanne.   16.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60336d8820bb1b21fcb9cc1e

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

] né le [Date naissance 1] 1975 a été engagé par la société BOUCHERON à compter du 16 octobre 2000 en qualité de chef de produit junior position cadre ; la convention collective était celle de la bijouterie

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6710aa36be64d7e510244e34

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Il indiquait que son épouse avait été enlevée par la s'ur de celle-ci, Mme [O] [H] épouse [K], et que des bijoux avaient été volés.

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e88b

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

juge d'instruction en date du 15 mars 1990, Paul Z... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Marseille pour y répondre de plusieurs escroqueries commises par le moyen de cartes bancaires volées

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0521DEC004682099

Admin. suprême

21 mai 2002

21 mai 2002

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Biju-Duval, avocat au barreau de Paris. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e79

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

des bijoux ayant appartenu à sa mère et à sa marraine.

Source officielle