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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100617
28 mai 2008
28 mai 2008
syndicat des pharmaciens du Puy-de-Dôme a notifié à la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) son retrait ; que la FSPF a agi contre le syndicat en paiement des cotisations pour l'année
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100590_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
montant total de 267 490 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite des inondations répétées des constructions implantées sur la parcelle qu'elle occupe, situé au lieu-dit Anse
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La procédure a été communiquée à Mmes G D, Sandra Jouberton, Nathalie Malbreil, Céline Laisney, Stéphanie Cazi, Morgan Lagadic, Anne-Sophie Angrand, et à MM.
Source officielle1ère Chambre
686818434965b5d9df313767
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[E] [Y] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES
Source officielle1ère chambre civile A
6780bae4f25437b69df75b92
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par arrêt du 15 janvier 2020, la cour d'appel de Riom a confirmé le jugement.
Source officielle1ère Chambre
62d79aed71d9f5effbdf2a3c
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par arrêt du 11 mai 2021, la cour d'appel de Riom a infirmé ce jugement en ce qu'il a ordonné l'expulsion de Mme [J] [B] et fixé une indemnité d'occupation à sa charge.
Source officielleChambre Commerciale
6791dccbde5aa0323224da56
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHZT ADV Arrêt rendu le vingt-deux Janvier deux mille
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306505_20250206
6 février 2025
6 février 2025
L'attestation fiscale de l'URSSAF au titre de l'année 2022 fait apparaître un montant de chiffre d'affaires de 7 775 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306507_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, signé A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307062_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Riou, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:1209DEC001321487
9 décembre 1988
9 décembre 1988
The list includes the following works: "Blood and Soil" by Anna Bramwell ....
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408bec
23 novembre 1999
23 novembre 1999
pourvoi n° K 97-04.169 formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu entre elles, le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Riom
Source officielle1ère Chambre
6970749ccdc6046d47125e6f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CABOT FINANCIAL FRANCE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 11 Février 2025, enregistrée sous le n° 11-24-000215 Arrêt rendu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00636
20 avril 2017
20 avril 2017
[E] [S], contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2016, qui, pour usurpation de qualité, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0902DEC001843791
2 septembre 1992
2 septembre 1992
Par arrêt du 9 mai 1985, la Cour de cassation désigna la chambre d'accusation de la cour d'appel de Riom.
Source officielleChambre Sociale
6a21087ccdc6046d4708ced4
2 juin 2026
2 juin 2026
L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 26/00359.
Source officielleChambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bc9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et contributions sociales pour l'année 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210452_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son stage s'inscrit dans une durée et une année scolaire précises, que la convention prévoyait un début de stage au 2 mai 2022 et
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2215603_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il soutient qu'il bénéficie de droits acquis au versement de l'ISS en contrepartie du service rendu au titre de son activité au cours de l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200027_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A, représenté par Me Riou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle la conciliatrice fiscale de la direction des finances publiques de Loir-et-Cher
Source officiellePage 42 sur 290